Démarches pour les professionnels

Aldev, l’agence de développement économique de la communauté urbaine, vous accompagne et vous conseille à toutes les étapes de la vie de votre entreprise. Elle est votre interlocutrice privilégiée pour toutes les questions de création d’entreprise, de développement ou d’implantation. L’agence vous accompagnera dans votre recherche de locaux ou de terrain. Elle peut également être un soutien ou un relais très utile en matière de recrutement, de formation, d’enseignement supérieur et de recherche.

Le site d'Aldev

L'ouverture d'un commerce est soumise à des formalités administratives. Pour vous accompagner, retrouvez l'ensemble des démarches à accomplir : travaux et aménagement de votre établissement, installer une enseigne, occupation du domaine public, débit de boisson...

• Ouvrir ou modifier un commerce à Angers

• Le droit de préemption sur les baux commerciaux

La loi du 6 août 2015 a élargi les possibilités de dérogation au repos dominical des salariés le dimanche. Le Maire est compétent pour accorder des dérogations au repos le dimanche pour les commerces de détail dans la limite de douze par an. Cet accord est soumis à l’avis du conseil municipal. Par ailleurs, lorsque le Maire souhaite déroger au-delà de cinq dimanches par an, il doit recueillir l’avis conforme de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler les dimanches autorisés. Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.

Pour 2022, après consultation du conseil municipal et recueil des avis des organisations professionnelles et syndicales, le Maire a désigné les dimanches suivants.

Pour les établissements angevins du commerce de détail hors établissements de vente automobiles: les dimanches 3 juillet, 27 novembre, 11 décembre et 18 décembre 2022.

Pour les établissements de vente automobile: les dimanches 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022.

La Ville accompagne les commerçants et leurs associations dans leurs projets et manifestations en faveur de la dynamique commerciale de leur quartier. En complément d’une aide logistique, administrative et de communication, des subventions peuvent être accordées.

Le dossier de demande doit être complété et envoyer 2 mois avant la date prévue de la manifestation à l’hôtel de Ville, Service Vie du Commerce et de l’Artisanat ou par mail à commerce(at)ville.angers.fr.