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Ouvrir ou modifier un commerce

Occuper commercialement le domaine public

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

  • Le télécharger ci-dessous:
  • Le retirer auprès du service Commerce
  • Dossier à transmettre :

      - Par courrier

      - Par mail à commerce(at)ville.angers.fr

       - Sur RDV

Votre interlocuteur :
Direction Espace Public - service Commerce
Tél. 02.41.05.40.00
Hôtel Tessier de la Motte, 85 rue du Mail
Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h - le jeudi de 9h à 11h et de 13h30 à 17h
commerce(at)ville.angers.fr

Construire ou réaliser une extension d’un commerce de plus de 40m² ou réaliser un changement de destination en touchant aux structures porteuses du batiment

Vous devez effectuer une demande de permis de construire

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

Changement de destination consiste à transformer une surface existante de l'une des neuf destinations prévues à l'article R.123-9 du code de l'urbanisme (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, exploitation agricole ou forestière, service public ou d'intérêt collectif) vers une autre de ces destinations.

Votre interlocuteur :
Direction Aménagement et Développement des Territoires
Service Autorisations du Droit des Sols
Hôtel de Communauté -83 rue du Mail
Bureau 301 – 3e étage
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le mardi après-midi)
Tél. 02 41 05 40 99
pre-projet.angers(at)ville.angers.fr

Réaliser une extension de votre commerce inférieure à 40m² ou réaliser un changement de destination sans toucher aux structures porteuses ou modifier l’aspect e

Vous devez effectuer une demande de déclaration préalable

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

Votre interlocuteur :
Direction Aménagement et Développement des Territoires
Service Autorisations du Droit des Sols
Hôtel de Communauté -83 rue du Mail
Bureau 301 – 3e étage
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le mardi après-midi)
Tél. 02 41 05 40 99
pre-projet.angers(at)ville.angers.fr

Aménagement de l'intérieur d'un local d'activité : les règles d'accessibilité et de sécurité

Renseignements et formulaires dans la rubrique handicap-accessibilité

Mettre en place des enseignes commerciales ou modifier des enseignes existantes sans modifier le reste de votre façade commerciale

Vous devez effectuer une demande d'autorisation préalable d'enseignes

Pour obtenir le formulaire d'autorisation préalable d'enseignes vous pouvez :

Votre interlocuteur :
Direction Aménagement et Développement des Territoires
Service Autorisations du Droit des Sols
Hôtel de Communauté -83 rue du Mail
Bureau 301 – 3e étage
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le mardi après-midi)
Tél. 02 41 05 40 99
pre-projet.angers(at)ville.angers.fr

Occuper le domaine public dans le cadre de travaux (échafaudage...)

Vous devez solliciter une autorisation d'occupation du Domaine Public pour travaux

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

Votre interlocuteur :
Direction de la Voirie
50 boulevard du Doyenné
Tél. 02.41.21.54.00
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
voirie(at)ville.angers.fr

Votre commerce se situe sur le plateau piétonnier, vous souhaitez connaitre les règles d'accès et/ou disposer d'une carte d'accès pour votre véhicule

Vous trouverez toutes les informations sur les règles d'accès au plateau piétonnier et les formulaires de demande de carte sur le lien suivant

Votre interlocuteur :
Direction de la Voirie
50 boulevard du Doyenné
Tél. 02.41.21.54.00
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
voirie(at)ville.angers.fr

Commercialiser de l'alcool à consommer sur place (bars ou restaurants) ou à emporter

Vous devez déclarer une licence de débit de boissons à consommer sur place, une licence restaurant ou une licence à emporter.

La déclaration doit être établie au moins 15 jours avant la date d'ouverture du débit de boisson.

Dossier à transmettre :

A réception des pièces et de l'instruction de votre dossier, un récépissé de déclaration vous sera transmis daté de la date de réception sous réserve que le dossier soit complet.

Votre interlocuteur :
Direction de la Relation aux Usagers - Service Vie du Commerce et de l'Artisanat
Tél. 02.41.05.40.00
Hôtel de Ville - Boulevard de la Résistance et de la Déportation
commerce(at)ville.angers.fr

Diffuser de la musique amplifiée (bar d'ambiance, discothèque, café-concert...)

Vous devez réaliser une étude acoustique

Votre interlocuteur : 
Service Environnement Prévention des Risques
2 bis rue des Ursules

environnement(at)ville.angers.fr 

La gestion des déchets professionnels

Pour vous informez sur les déchets collectés, le jour des collectes, la commande de bacs, contacter le numéro vert 0 800 41 88 00

Pour en savoir plus

Direction Voirie communautaire et Espace public - Service Commerce
Tél. 02 41 05 48 86
commerce(at)ville.angers.fr

Guichet pour les professionnels au 85 rue du Mail (Hôtel Tessier de la Motte) - Ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - Le jeudi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Pour faciliter vos démarches, prenez rendez vous  ou envoyez vos demandes et formulaire par mail.