Connaître les informations concernant ma parcelle : la note de renseignement d’urbanisme
Connaître les informations concernant ma parcelle : la note de renseignement d’urbanisme.
La Ville d’Angers met à disposition des professionnels et des particuliers un outil leur permettant d'accéder à des notes de renseignement d’urbanisme. Ces notes présentent :
- les règles d’urbanisme applicables sur un terrain ;
- les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption, etc.).
Après avoir renseigné les informations cadastrales ou l’adresse de la parcelle, la note de renseignement d’urbanisme est générée dans un document pdf imprimable.
Accéder à l'application et générer une note d'urbanisme, Ouvre une nouvelle fenêtre