Pourquoi recourir au médiateur de la Ville d'Angers
“La médiation est le procédé par lequel deux ou plusieurs personnes tentent de parvenir à un accord en vue d’une résolution à l’amiable de leur différend.”
Le médiateur de la Ville d'Angers a pour mission de favoriser le dialogue et d’apporter son aide à tout usager qui a une incompréhension, un différend ou une absence de réponse en lien avec les services de la Ville d'Angers.
Le recours au médiateur est gratuit.
Pour qui ?
Neutre, impartial, indépendant, le médiateur de la Ville d'Angers peut être saisi par tout particulier, commerçant, entreprise, association... situé(e) sur la commune d'Angers.
Quand ?
Lorsque vous êtes destinataire d’une décision défavorable, d’une décision qui ne vous satisfait pas ou en cas d'absence persistante de réponse de l’administration.
Une fois votre recours initial effectué auprès du service concerné (démarches préalables obligatoires), et dans le cas où cette réponse ne vous donne pas satisfaction, ou à défaut de réponse, il vous est possible de déposer une requête en médiation auprès du médiateur de la Ville d'Angers.
A quel sujet ?
Le médiateur de la Ville d'Angers est compétent dans tous les domaines où les services municipaux agissent : voirie, espaces verts, habitat, urbanisme, formalités administratives, aide sociale, enfance, jeunesse, loisirs…
Pour les demandes liées aux services d'Angers Loire Métropole (eau et assainissement, transport et déplacement, déchets, voirie, urbanisme, aménagement…), vous pouvez contacter le médiateur d'Angers Loire Métropole, Ouvre une nouvelle fenêtre
Attention, le médiateur n’intervient pas dans l’attribution de marchés publics, dans des litiges d’ordre privé, dans des litiges dont le champ de compétence relève d’autres institutions (CPAM, CAF, Département de Maine-et-Loire…). Voir la liste des organismes qui proposent un service de médiation ou de conciliation ouvert aux particuliers (liste non exhaustive).
De même, le médiateur ne peut remettre en cause une décision de Justice.
Toutefois, les demandes qui ne relèvent pas du ressort de la médiation municipales sont transmises au médiateur compétent en la matière.
Quelle procédure ?
La procédure d’examen des requêtes en médiation est confidentielle, contradictoire et objective (principe de neutralité et d’impartialité).
Le médiateur de la Ville d'Angers :
- accuse réception de votre demande et examine sa validité
- analyse votre demande et les pièces justificatives jointes
- interroge les services de la Ville concernés
- recueille toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du dossier
- étudie le bien-fondé de chaque position (usager et administration) au regard de la règlementation
Après l'étude de votre dossier, dans le respect de la confidentialité, une réponse écrite argumentée et détaillée vous est adressée avec l'avis et les conclusions du médiateur.
Faire une demande de médiation via Internet
Un formulaire est à votre disposition pour faire une demande de médiation en ligne.