Pourquoi recourir au médiateur de la Ville d'Angers

“La médiation est le procédé par lequel deux ou plusieurs personnes tentent de parvenir à un accord en vue d’une résolution à l’amiable de leur différend.”

Le médiateur de la Ville d'Angers a pour mission de favoriser le dialogue et d’apporter son aide à tout usager qui a une incompréhension, un différend ou une absence de réponse en lien avec les services de la Ville d'Angers.

Le recours au médiateur est gratuit. 

Pour qui ?

Neutre, impartial, indépendant, le médiateur de la Ville d'Angers peut être saisi par tout particulier, commerçant, entreprise, association... situé(e) sur la commune d'Angers.

Quand ?

Lorsque vous êtes destinataire d’une décision défavorable, d’une décision qui ne vous satisfait pas ou en cas d'absence persistante de réponse de l’administration.

Une fois votre recours initial effectué auprès du service concerné (démarches préalables obligatoires), et dans le cas où cette réponse ne vous donne pas satisfaction, ou à défaut de réponse, il vous est possible de déposer une requête en médiation auprès du médiateur de la Ville d'Angers.

A quel sujet ?

Le médiateur de la Ville d'Angers est compétent dans tous les domaines où les services municipaux agissent : voirie, espaces verts, habitat, urbanisme, formalités administratives, aide sociale, enfance, jeunesse, loisirs…

Pour les demandes liées aux services d'Angers Loire Métropole (eau et assainissement, transport et déplacement, déchets, voirie, urbanisme, aménagement…), vous pouvez contacter le médiateur d'Angers Loire Métropole, Ouvre une nouvelle fenêtre

Attention, le médiateur n’intervient pas dans l’attribution de marchés publics, dans des litiges d’ordre privé, dans des litiges dont le champ de compétence relève d’autres institutions (CPAM, CAF, Département de Maine-et-Loire…). Voir la liste des organismes qui proposent un service de médiation ou de conciliation ouvert aux particuliers (liste non exhaustive).

De même, le médiateur ne peut remettre en cause une décision de Justice.

Toutefois, les demandes qui ne relèvent pas du ressort de la médiation municipales sont transmises au médiateur compétent en la matière.

Quelle procédure ?

La procédure d’examen des requêtes en médiation est confidentielle, contradictoire et objective (principe de neutralité et d’impartialité).

Le médiateur de la Ville d'Angers :

  • accuse réception de votre demande et examine sa validité
  • analyse votre demande et les pièces justificatives jointes
  • interroge les services de la Ville concernés
  • recueille toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du dossier
  • étudie le bien-fondé de chaque position (usager et administration) au regard de la règlementation

Après l'étude de votre dossier, dans le respect de la confidentialité, une réponse écrite argumentée et détaillée vous est adressée avec l'avis et les conclusions du médiateur.

Faire une demande de médiation via Internet

Un formulaire est à votre disposition pour faire une demande de médiation en ligne.

Comment contacter le médiateur ?

  • Par téléphone : 02 41 05 40 29

     

  • Par courrier :
    Médiateur de la Ville d’Angers
    BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02
  • Par mail : mediateur(at)ville.angers.fr

Le rapport annuel de la médiatrice de la Ville d'Angers

Demande de médiation via internet

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ATTENTION : Si vous remplissez cette demande pour le compte d'une autre personne, vous pourrez indiquer votre qualité (ami, époux, avocat...) ainsi que vos nom, prénom et coordonnées dans la partie "Votre demande de médiation".

Identité et coordonnées

Si vous représentez une entreprise ou une association, indiquez :

Détails de votre première contestation auprès des services de la ville d'Angers

Pour saisir le Médiateur, vous devez avoir déjà fait une démarche de contestation préalable auprès des services ou équipements concernés :

Votre demande de médiation

ATTENTION : Si vous agissez pour le compte d'une autre personne, vous pourrez indiquer votre qualité (ami, époux, avocat...) ainsi que vos nom, prénom et coordonnées dans la partie ci-dessous :

Pour permettre le traitement de votre demande, vous disposez de plusieurs modalités pour transmettre vos pièces complémentaires.
Cette transmission peut s'effectuer :

[1] Transmission de vos pièces complémentaires par Internet
Attention :

  1. Vos documents doivent impérativement être au format : pdf, jpg, jpeg, gif, png, bmp ,tif, txt, rtf, doc, docx, sxw ou odt.
  2. Le poids de chaque document ne doit pas excéder 2 Mo.
  3. Vous ne pouvez transmettre que 5 documents.

[2] Transmission de vos pièces complémentaires par courrier
Merci de bien vouloir nous faire parvenir au plus vite (délai de trois semaines maximum) les justificatifs en votre possession concernant votre réclamation accompagnés de la référence de votre demande, que vous obtiendrez après avoir complété ce formulaire et confirmé votre saisine.

  • Par courrier (sans recommandé) :
    Monsieur le Médiateur de la Ville d'Angers
    CS 80011
    49020 ANGERS CEDEX 02