Le Code de l’urbanisme identifie 5 destinations (en rouge dans le schéma) et 20 sous-destinations (en vert dans le schéma).
Le fait de changer la destination ou la sous-destination constitue un changement de destination qui peut être soumis à déclaration préalable ou à permis de construire et qui doit être conforme aux règles d’urbanisme, notamment aux règles de stationnement prévues par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole.
Il ressort des dispositions du Code de l’urbanisme que:
- Le changement de sous-destination au sein d’une même destination est dispensé de formalités, sauf lorsqu’il s’accompagne de modification de l’aspect extérieur et/ou de la structure porteuse de l’immeuble.
- Le changement de destination est soumis a minima à déclaration préalable.
- Le changement de sous-destination et/ou de destination est soumis à permis de construire lorsqu’il s’accompagne de modification de l’aspect extérieur et/ou de la structure porteuse de l’immeuble.