Les dates 2026-2027 du conseil municipal
- Lundi 26 octobre 2026, 18h
- Lundi 30 novembre 2026, 18h
- Lundi 21 décembre 2026, 18h
- Lundi 25 janvier 2027, 18h
- Lundi 22 février 2027, 18h
- Lundi 30 mars 2027, 18h
- Lundi 26 avril 2027, 18h
- Lundi 31 mai 2027, 18h
- Lundi 28 juin 2027, 18h
- Lundi 19 juillet 2027, 18h
- Lundi 27 septembre 2027, 18h
- Lundi 25 octobre 2027, 18h
- Lundi 29 novembre 2027, 18h
- Lundi 20 décembre 2027, 18h
Actes du conseil municipal sur Data.Angers.fr
Retrouvez sur Data.Angers.fr, Ouvre une nouvelle fenêtre les actes du conseil municipal d'Angers, de 2023 à aujourd'hui, avec possibilité de faire une recherche par date ou dans l'objet de l'acte, via un moteur de recherche.
Actes et documents des séances du conseil municipal
- Liste des délibérations examinées du lundi 26 octobre 2026 à 14:37 (135 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 27 octobre 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires (sans décision modificative n°2) du lundi 26 octobre 2026 à 14:37 (38 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le lundi 02 novembre 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires (avec décision modificative n°2) du lundi 26 octobre 2026 à 14:37 (39 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 04 novembre 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 28 septembre 2026 à 18:00 (142 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 29 septembre 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations du lundi 28 septembre 2026 à 18:00 (41 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 01 octobre 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 20 juillet 2026 à 18:00 (134 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 21 juillet 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 20 juillet 2026 à 18:00 (24 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 23 juillet 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 29 juin 2026 à 18:00 (135 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 30 juin 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires (sans dossiers Finances 2,3,4,5 et 6) du lundi 29 juin 2026 à 18:00 (21 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 03 juillet 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires (avec dossiers Finances) du lundi 29 juin 2026 à 18:00 (31 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 08 juillet 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du mercredi 27 mai 2026 à 18:00 (134 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 29 mai 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du mercredi 27 mai 2026 à 18:00 (4 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 29 mai 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du mercredi 27 mai 2026 à 18:00 (10 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 29 septembre 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 27 avril 2026 à 18:00 (138 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 28 avril 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 27 avril 2026 à 18:00 (6 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 29 avril 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 27 avril 2026 à 18:00 (9 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 29 septembre 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal d'élection du maire et des adjoints et tableau de proclamation des résultats du vendredi 27 mars 2026 à 16:00 (4 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 27 mars 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du vendredi 27 mars 2026 à 16:00 (110 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 31 mars 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du vendredi 27 mars 2026 à 16:00 (2 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 09 avril 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal de la séance du vendredi 27 mars 2026 à 16:00 (1 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 21 juillet 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 23 février 2026 à 18:00 (133 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 24 février 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 23 février 2026 à 18:00 (32 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 05 mars 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 23 février 2026 à 18:00 (20 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 28 mai 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 26 janvier 2026 à 18:00 (121 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 27 janvier 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 26 janvier 2026 à 18:00 (25 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 30 janvier 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 26 janvier 2026 à 18:00 (21 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 27 février 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 15 décembre 2025 à 18:00 (133 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 17 décembre 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 15 décembre 2025 à 18:00 (25 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 18 décembre 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 15 décembre 2025 à 18:00 (4 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 27 février 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 24 novembre 2025 à 18:00 (127 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 25 novembre 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 24 novembre 2025 à 18:00 (20 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le lundi 01 décembre 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 24 novembre 2025 à 18:00 (5 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 27 février 2026, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 27 octobre 2025 à 11:52 (129 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 28 octobre 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 27 octobre 2025 à 11:52 (23 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le lundi 03 novembre 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 27 octobre 2025 à 11:52 (6 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 17 décembre 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 29 septembre 2025 à 18:00 (127 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 30 septembre 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 29 septembre 2025 à 18:00 (17 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 02 octobre 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 29 septembre 2025 à 18:00 (5 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 25 novembre 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 21 juillet 2025 à 18:00 (128 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 23 juillet 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 21 juillet 2025 à 18:00 (18 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 23 juillet 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 21 juillet 2025 à 18:00 (8 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 30 septembre 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 30 juin 2025 à 18:00 (141 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 01 juillet 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations du lundi 30 juin 2025 à 18:00 (46 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 08 juillet 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 30 juin 2025 à 18:00 (23 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 30 septembre 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 26 mai 2025 à 18:00 (121 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 27 mai 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations du lundi 26 mai 2025 à 18:00 (13 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 30 mai 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 26 mai 2025 à 18:00 (8 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 30 septembre 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 28 avril 2025 à 18:00 (240 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 29 avril 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 28 avril 2025 à 18:00 (16 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 30 avril 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 28 avril 2025 à 18:00 (9 Mo), Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 31 mars 2025 à 18:00 (133 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 01 avril 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- DEL-2025-110 - Gestion de la fourrière animale pour les communes d'Angers Loire Métropole - Groupement de commande - Délibération du lundi 31 mars 2025 à 18:00 (108 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 01 avril 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 31 mars 2025 à 18:00 (21 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le lundi 07 avril 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 31 mars 2025 à 18:00 (17 Mo), Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 24 février 2025 à 18:00 (247 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 25 février 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 24 février 2025 à 18:00 (6 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 28 février 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 24 février 2025 à 18:00 (8 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 29 avril 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 27 janvier 2025 à 18:00 (243 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 28 janvier 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires (DEL-2025-3 à DEL-2025-8 - Dossier Terra Botanica) du lundi 27 janvier 2025 à 18:00 (4 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 28 janvier 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 27 janvier 2025 à 18:00 (17 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le lundi 03 février 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 27 janvier 2025 à 18:00 (20 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 29 avril 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 16 décembre 2024 à 18:00 (126 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 17 décembre 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 16 décembre 2024 à 18:00 (3 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 18 décembre 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 16 décembre 2024 à 18:00 (6 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 01 avril 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 25 novembre 2024 à 18:00 (133 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 26 novembre 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 25 novembre 2024 à 18:00 (6 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 03 décembre 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 25 novembre 2024 à 18:00 (8 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 01 avril 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 28 octobre 2024 à 18:00 (252 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 29 octobre 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 28 octobre 2024 à 18:00 (27 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 05 novembre 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 28 octobre 2024 à 18:00 (8 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 01 avril 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- DEL-2024-286 - Transition écologique - Piscine de Belle-Beille - Redevance d'occupation temporaire - Installation et exploitation de panneaux solaires photovoltaïques du lundi 28 octobre 2024 à 18:00 (322 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 05 septembre 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 30 septembre 2024 à 18:00 (130 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 02 octobre 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 30 septembre 2024 à 18:00 (6 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 04 octobre 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 30 septembre 2024 à 18:00 (11 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 01 avril 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 23 septembre 2024 à 18:00 (3 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 24 septembre 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 23 septembre 2024 à 18:00 (92 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 24 septembre 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 23 septembre 2024 à 18:00 (1 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 28 janvier 2025, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 15 juillet 2024 à 18:00 (125 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 16 juillet 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 15 juillet 2024 à 18:00 (13 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 23 juillet 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 24 juin 2024 à 18:00 (249 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 28 juin 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 24 juin 2024 à 18:00 (18 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 05 juillet 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 27 mai 2024 à 18:00 (125 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 29 mai 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 27 mai 2024 à 18:00 (4 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 31 mai 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 27 mai 2024 à 18:00 (4 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 01 octobre 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 29 avril 2024 à 18:00 (238 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 02 mai 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 29 avril 2024 à 18:00 (4 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le lundi 13 mai 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 29 avril 2024 à 18:00 (4 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 01 octobre 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 25 mars 2024 à 18:00 (244 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 26 mars 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 25 mars 2024 à 18:00 (27 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 04 avril 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 25 mars 2024 à 18:00 (17 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 01 octobre 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 26 février 2024 à 18:00 (126 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 27 février 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 26 février 2024 à 18:00 (12 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le lundi 04 mars 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 26 février 2024 à 18:00 (19 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 16 juillet 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 29 janvier 2024 à 18:00 (122 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 30 janvier 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 29 janvier 2024 à 18:00 (3 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le lundi 05 février 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 29 janvier 2024 à 18:00 (2 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 22 mai 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 18 décembre 2023 à 18:00 (253 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 19 décembre 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 18 décembre 2023 à 18:00 (24 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 21 décembre 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 18 décembre 2023 à 18:00 (5 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 22 mai 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 27 novembre 2023 à 18:00 (133 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 30 novembre 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 27 novembre 2023 à 18:00 (5 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 06 décembre 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 27 novembre 2023 à 18:00 (9 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 26 mars 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 30 octobre 2023 à 18:00 (279 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 08 novembre 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 30 octobre 2023 à 18:00 (9 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 08 novembre 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 30 octobre 2023 à 18:00 (8 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 22 mai 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 25 septembre 2023 à 18:00 (256 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 26 septembre 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 25 septembre 2023 à 18:00 (6 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 29 septembre 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 25 septembre 2023 à 18:00 (7 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 30 janvier 2024, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 17 juillet 2023 à 18:00 (243 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 18 juillet 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 17 juillet 2023 à 18:00 (19 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 19 juillet 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 17 juillet 2023 à 18:00 (5 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 29 septembre 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 26 juin 2023 à 18:00 (265 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 28 juin 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 26 juin 2023 à 18:00 (7 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le lundi 03 juillet 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 26 juin 2023 à 18:00 (20 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 29 septembre 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du vendredi 09 juin 2023 à 12:30 (170 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le lundi 12 juin 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du vendredi 09 juin 2023 à 12:30 (73 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le lundi 12 juin 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du vendredi 09 juin 2023 à 12:30 (224 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le vendredi 29 septembre 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 22 mai 2023 à 18:00 (251 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 23 mai 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 22 mai 2023 à 18:00 (5 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 25 mai 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 22 mai 2023 à 18:00 (30 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 20 juin 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 24 avril 2023 à 18:00 (272 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 25 avril 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 24 avril 2023 à 18:00 (5 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 27 avril 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 24 avril 2023 à 18:00 (32 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 28 juin 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 27 mars 2023 à 18:00 (196 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 28 mars 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 27 mars 2023 à 18:00 (12 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 30 mars 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 27 mars 2023 à 18:00 (47 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 28 juin 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 27 février 2023 à 18:00 (289 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mardi 28 février 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 27 février 2023 à 18:00 (7 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 02 mars 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès-verbal du lundi 27 février 2023 à 18:00 (5 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le lundi 20 mars 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 30 janvier 2023 à 18:00 (135 Ko), Fichier au format Pdf / mis en ligne le mercredi 01 février 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 30 janvier 2023 à 18:00 (3 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le jeudi 02 février 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès verbal du lundi 30 janvier 2023 à 18:00 (6 Mo), Fichier au format Pdf / mis en ligne le lundi 20 février 2023, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées du lundi 19 décembre 2022 à 18:00 (336 Ko), Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Cahier des délibérations exécutoires du lundi 19 décembre 2022 à 18:00 (7 Mo), Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
- Procès verbal du lundi 19 décembre 2022 à 18:00 (49 Mo), Fichier au format Pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
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