Afin de permettre à tous les jeunes angevins de 5 à 18 ans révolus, qui le désirent, de s'inscrire dans un club sportif d'Angers, la Ville a décidé de reconduire, pour la saison 2022/2023, son dispositif "Partenaires Clubs".
Sont concernés pour cette saison sportive :
- L'enfant doit avoir 5 ans avant le 1er février de la saison sportive en cours,
- Le jeune ne doit pas avoir atteint 19 ans avant le 1er février de la saison sportive en cours.
Ainsi, sont acceptés les dossiers des enfants dont la date de naissance est comprise entre le 1er février 2004 et le 31 janvier 2018.
Ce dispositif permet aux familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 706 €, de bénéficier de la prise en charge de 2/3 des frais d'adhésion par la Ville.
Cette aide, plafonnée à 95 € par adhésion, est versée à l’association selon les conditions suivantes :
- Le responsable légal doit présenter le courrier envoyé par la CAF sur lequel sont mentionnés les nom, prénom et date de naissance des enfants concernés par ce dispositif, ou être bénéficiaire de la Carte Partenaires numérotée (la carte A'Tout ne peut pas être prise en compte),
- Présentation d'une seule inscription par enfant. Si une seconde demande est faite au titre d'une autre association sportive, seule la première pourra être retenue,
Les démarches de la famille
Les familles angevines concernées reçoivent un courrier de la Ville par l’intermédiaire de la CAF, afin de leur présenter le dispositif.
Pour bénéficier de cet avantage, elles doivent :
-
présenter le courrier envoyé par la CAF mentionnant les nom, prénom et date de naissance des enfants concernés,
OU -
disposer (ou faire établir le cas échéant) d'une Carte Partenaires numérotée au nom de l’un des parents.
Cette carte est gratuite et valable jusqu'au 31 décembre de l'année de délivrance. Il est possible de se la procurer à l'Hôtel de Ville, dans les Mairies de quartier ou au Centre Communal d'Action Sociale, sur présentation* :
- d'une photo,
- d'une pièce d'identité,
- d'un justificatif de domicile,
- de l'avis de la CAF mentionnant le quotient familial.
*Vos données personnelles collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement de données par la Ville d’Angers afin de répondre à votre demande d’aide financière. Sans ces informations, nous ne pouvons y répondre. La base juridique du présent traitement est la mission d’intérêt public attachée à la promotion de la pratique sportive. Les données traitées sont destinées aux services internes de la Collectivité. Elles seront conservées pendant un an à compter de l’octroi de l’aide.
Conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent pour en obtenir une copie, pour les faire rectifier ou supprimer, pour vous opposer à leur traitement par la Ville d’Angers ou en demander la limitation. Vous pouvez définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de vos données à caractère personnel en cas de décès.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpo(at)ville.angers.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Elles doivent ensuite se présenter à l'association choisie avec :
- le courrier de la CAF de Maine et Loire ou la carte "Partenaires" numérotée du représentant légal,
- le dépliant "Partenaires Club" après avoir complété et signé le volet "Renseignements sur l'enfant",
- la participation financière (1/3 de l'adhésion).
Les démarches des clubs
- déposer les dépliants entièrement complétés, signés de l'enfant, des parents et de l'association auprès de la Direction des Sports et Loisirs,
- fournir un document récapitulant les tarifs d'inscriptions par catégorie, en distinguant d'une part, le coût d'adhésion à l'association, et, d'autre part, le coût de licence fédérale (voir tableau imprimable ci-dessous en l'absence de document spécifique du club),
- communiquer une attestation de licence fédérale pour l'ensemble des dossiers présentés.
Pour tous renseignements complémentaires : 02.41.05.45.25.