Afin de permettre à tous les jeunes angevins de 5 à 18 ans révolus, de s'inscrire dans un club sportif d'Angers, la Ville a décidé de reconduire, pour la saison 2023/2024, son dispositif "Partenaires Clubs".
Sont concernés pour cette saison sportive :
- Les enfants âgés de 5 ans avant le 1er février de la saison sportive en cours,
- Les jeunes n’ayant pas atteint 19 ans avant le 1er février de la saison sportive en cours.
Ainsi, sont acceptés les dossiers des enfants dont la date de naissance est comprise entre le 1er février 2005 et le 31 janvier 2019.
Ce dispositif permet aux familles Angevines (à la date d’inscription) ayant un quotient familial inférieur ou égal à 706 €, de bénéficier de la prise en charge de 2/3 des frais d'adhésion par la Ville.
Les démarches de la famille
Les familles angevines concernées reçoivent un mail de la Ville par l’intermédiaire de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), afin de leur présenter le dispositif.
Pour bénéficier de cet avantage, elles doivent se présenter dans un des clubs sportifs participant à ce dispositif :
-
présenter le mail de la ville reçu par l’intermédiaire de la CAF auprès du club,
-
fournir l’attestation de paiement CAF (non de quotient), possibilité de l’imprimer dans le relais-mairie de votre quartier ou au guichet numérique de la mairie centrale,
-
se munir de votre numéro allocataire CAF qu’il faudra renseigner sur le dépliant lors de l’inscription de l’enfant auprès du club,
- Prévoir une participation financière (1/3 de l'adhésion).
Le dépliant sera disponible sur place au club et devra être complété avec le club de votre choix le jour de l’inscription de votre enfant.
*Vos données personnelles collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement de données par la Ville d’Angers afin de répondre à votre demande d’aide financière. Sans ces informations, nous ne pouvons y répondre. La base juridique du présent traitement est la mission d’intérêt public attachée à la promotion de la pratique sportive. Les données traitées sont destinées aux services internes de la Collectivité. Elles seront conservées pendant un an à compter de l’octroi de l’aide.
Conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent pour en obtenir une copie, pour les faire rectifier ou supprimer, pour vous opposer à leur traitement par la Ville d’Angers ou en demander la limitation. Vous pouvez définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de vos données à caractère personnel en cas de décès.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpo(at)ville.angers.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les démarches des clubs
- Au plus tard le 25 septembre 2023, les clubs transmettent à la Direction des Sports et Loisirs, un tableau prévisionnel des enfants éligibles pouvant bénéficier d’une aide à la licence avec le dispositif partenaires clubs pour pouvoir bénéficier d’une avance de 60% sur la base de la liste déclarée.
Le versement sera effectif fin novembre, après le passage au Conseil municipal d’octobre.
Aucun autre paiement que l’avance de 60% ne sera effectué.
- A partir de septembre et au plus tard le 31 Janvier 2024, les clubs peuvent déposer (sur rendez-vous) ou adresser à la Direction des Sports et Loisirs – Boulevard de la Résistance et de la Déportation BP 80011 – 49020 Angers Cedex 02, les documents suivants :
- les dépliants dûment complétés, signés par les bénéficiaires ou responsables légaux et les associations,
- l’attestation de paiement CAF qui justifie le quotient familial et la filiation du jeune (en cas de difficultés pour récupérer le quotient familial, merci d’alerter la Direction des Sports)
- la photocopie de la licence du jeune ou un listing officiel avec le numéro de licence apparent
- un justificatif de la Fédération Française mentionnant le coût de la licence
- un document récapitulant pour chacune des catégories entre 5 et 18 ans, le coût d’adhésion.
Renseignements complémentaires auprès de la Direction des Sports et Loisirs au 02 41 05 45 25 ou sport(at)ville.angers.fr
