, Ouvre une nouvelle fenêtreLa Ville d’Angers est amenée à subventionner :
- Le fonctionnement pour les associations présentant un intérêt public local (charges et frais de gestion courante de l’association nécessaires à la mise en œuvre de son objet) ;
- Les projets spécifiques présentant un intérêt public local conçu, porté et réalisé par l’association (frais liés à un spectacle, tournoi, conférence, exposition, manifestation…).
L’association est domiciliée à Angers, dispose d’un compte A’tout Asso à jour et un numéro Siret.
Les demandes de subventions de fonctionnement ou de projet doivent :
- Présenter un intérêt public local.
- Être en adéquation avec des priorités fixées par la municipalité et au regard des capacités financières de la collectivité. Vous pouvez consulter l’ensemble de l’action municipale sur le site de la Ville d’Angers, Ouvre une nouvelle fenêtre.
- Respecter les conditions de légalité, de neutralité.
- Accepter les conditions rappelées dans la charte de la laïcité, Ouvre une nouvelle fenêtre et dans le contrat d’engagement républicain (CER), Ouvre une nouvelle fenêtre.
En aucun cas, le dépôt d’une demande de subvention engage la Ville d’Angers à y réserver une suite favorable.
Les demandes ne sont pas reconductibles automatiquement, elles doivent être formulés chaque année en y joignant les pièces nécessaires à l’instruction.
Les demandes de subvention de fonctionnement devront exclusivement être transmises de manière dématérialisée avec le compte A'tout Asso à jour.
En dehors de ces dates, l'accès à la demande de subvention de fonctionnement sera fermé.
Le dépôt des demandes doit se faire au minimum 4 mois avant la date du projet ou de l'action et uniquement de manière dématérialisée avec votre compte internet A'tout asso à jour.
Pour remplir votre demande, vous devez vous connecter au compte A'tout Asso.
Votre compte A'tout est déconnecté après 15 minutes d’inactivité. Si vous souhaitez poursuivre vos démarches, vous devez vous reconnecter.
CONTACT
02 41 96 34 90
vie-associative(at)ville.angers.fr
