Vie associative

Votre association peut être susceptible de voir se produire des actes sexistes, allant des situations de sexisme, de harcèlement sexuel à l’agression sexuelle ou le viol.

L’obligation de prévenir et d’agir contre le harcèlement sexuel

La lutte contre les violences sexuelles et sexiste a été consolidée par la loi du 3 août 2018. Elle renforce notamment le droit pénal encadrant les violences sexistes et sexuelles et les condamnations qui en résultent.
 « L’employeur prend toutes disposition nécessaire en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. » (Code du travail article L.1153-5 1°, L.2314-1 etL.2315-32).
Il est important de prévenir la survenance des violences sexistes et sexuelles. Ces comportements peuvent impliquer des salariées, des bénévoles ou des bénéficiaires de l'association.

L'association peut mettre en place un plan d’action de prévention des comportements sexistes, comme par exemple :

  • inscrire le sujet dans le règlement intérieur
  • mettre en place un protocole de signalement 
  • identifier des personnes référentes au sein de l'association et les former
  • sensibiliser à l'occasion de l'accueil des salariés et bénévoles
  • mettre à disposition des documents d’information sur les comportements inappropriés
  • afficher les risques encourus en cas de non-respect des règles
  • créer un dispositif de signalement interne à disposition de toute personne témoin ou victime de violence sexiste ou sexuelle engager un suivi des actions

Plus d’informations :
https://www.angers.fr/fileadmin/user_upload/guide_agir_contre_les_violences_sexistes_et_sexuelles.pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre
https://www.angers.fr/l-action-municipale/egalite-femmes-hommes/agir-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles/index.html, Ouvre une nouvelle fenêtre
https://arretonslesviolences.gouv.fr/je-suis-professionnel/outils-de-communication, Ouvre une nouvelle fenêtre

Contacts locaux : les associations Solidarité femmes 49, Ouvre une nouvelle fenêtre & CIDFF 49, Ouvre une nouvelle fenêtre
* Formation gratuite dans le cadre du contrat local de mobilisation et de coordination des violences sexistes et sexuelles : primo accueil des victimes des violences : prévenir, repérer et agir.
* Formation des personnes « référente harcèlement, violences sexistes et sexuelles » : Contact CIDFF49
* Mission égalité diversité 02 41 96 99 26