Demande de locaux associatifs (nouvelle demande)
La Ville d’Angers met à disposition des associations des locaux (bureaux et/ou espaces de travail, de stockage), privatifs ou partagés, pouvant être occupé de façon permanente ou sur des créneaux récurrents.
Conditions d’éligibilité et d’attribution
Les propositions de mise à disposition se font sous réserve de disponibilité des espaces et au regard de la concordance des projets associatifs des associations candidates avec les politiques publiques de la Ville d’Angers.
Les nouvelles demandes, comme les renouvellements, font l'objet d'une instruction. En aucun cas, le dépôt d'une demande de locaux engage la Ville d'Angers à y réserver une suite favorable.
Une commission d’attribution des locaux, qui se réunit 4 fois par an, étudie chaque demande au regard des caractéristiques des locaux vacants et de l’intérêt que représentent les activités de l’association pour les habitants angevins.
Le barème annuel de la redevance et des charges locatives est fixé par décision du Maire suivant la destination et la typologie du local (actualisation de ces ratios chaque année).
La mise à disposition fait l’objet d’une convention régissant les conditions d’occupation entre le propriétaire (la Ville) et l’occupant (l’association), notamment en indiquant les modalités financières (facturation ou valorisation).
Vous souhaitez effectuer une nouvelle demande de locaux auprès de la Ville d'Angers ?
Une nouvelle demande de locaux doit se faire dès que le besoin est identifié et justifié.
Comment ? : Uniquement de manière dématérialisée à partir de votre compte A’tout asso en complétant le formulaire : Demander des locaux (nouvelle demande) | A'tout, Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour compléter le formulaire, vous devez être connecté à votre compte A'tout en vous authentifiant avec l’identifiant et mot de passe que vous avez défini lors de la création de votre compte.
- Liste des pièces à fournir :
- Liste des membres du bureau et du conseil d’administration
- Dernier bilan de l’exercice comptable clos
- Compte de résultat de l’exercice clos
- Budget prévisionnel de l’année en cours
- Dernier rapport d’activité ou dernier compte rendu de l’Assemblée Générale
- Liste des salariés (si besoin)
Pour tout renseignement :
vie-associative(at)ville.angers.fr
02 41 96 34 61