Type de mission

Écoute / Permanence, rechercher toutes les offres de bénévolats du même type

Descriptif de la mission

La conciliation de justice porte sur des litiges relevant du droit civil. Une conciliation de justice consiste à rechercher un accord amiable entre les parties, sans frais de justice, et le formaliser par un constat de conciliation. Ce constat va être homologué par un juge du Tribunal judiciaire.

• Le conciliateur assure une permanence mensuelle et il organise les conciliations avec des entretiens et des réunions entre les parties, éventuellement aussi en se déplaçant sur les lieux des différends.
• Après un entretien avec le magistrat référent, le candidat conciliateur effectue un stage d'observation avec quatre conciliateurs pendant leur permanence. Si le candidat confirme son intérêt pour la fonction, il prête serment à la Cour d'Appel et une ordonnance de la Cour d'Appel le nomme pour un an. Durant tout ce premier mandat d'un an, le nouveau conciliateur a un tuteur qui l'aide pour mettre en place sa permanence et dans le traitement de ses premiers dossiers. La première année d'exercice est aussi l'occasion de stages ENM, de formation à l'application informatique des conciliations, de partages d'expériences et aussi de présentation aux interlocuteurs locaux.
• Les mandants suivants sont renouvelés pour trois ans.

Profil demandé

• Les conciliateurs de justice sont essentiellement des retraités qui ont exercé des responsabilités leur permettant d'être à l'aise dans l'animation de réunions et nécessitant un minimum d'expérience juridique ( RH, ancien maire, cadre fonction publique et secteur privé, professions libérales,.....). Un des atouts des conciliateurs est la diversité de leurs origines professionnelles.
• Les conciliateurs sont recrutés par le ministère de la Justice. La fonction est incompatible avec un mandat électif en cours dans le ressort de la Cour d'Appel et le Procureur de la République procède à une enquête de personnalité.
• Les remboursements des frais de déplacement et de repas sont ceux de la fonction publique. Chaque conciliateur touche une indemnité forfaitaire trimestrielle pour couvrir ses frais de secrétariat et de matériel informatique.

 

Disponibilités souhaitées

1. Une permanence mensuelle d'une demi-journée. Chaque conciliateur choisit son créneau de permanence et il organise son temps à domicile pour le traitement des dossiers.
2. 4 à 5 journées par an sont consacrées à des formation ENM dispensées localement et à des partages d'expériences entre conciliateurs.

Lieu(x) d’exercice des tâches ou des missions

1. Chaque conciliateur est affecté sur un site de permanence précis. Le traitement des dossiers est fait à domicile.
2. Les permanences sont soit dans une mairie, soit dans une Maison France services soit à la Maison de la justice et du droit d'Angers.