Ce qui caractérise le salariat en droit n'est pas simplement le contrat de travail mais l'existence d'un lien de subordination .

• Horaires imposés : le prestataire doit respecter des horaires fixés.
• Lieu de travail : le prestataire travaille dans les locaux de l’association.
• Matériel fourni : l’association fournit les outils nécessaires à l’activité.
• Exclusivité : par exemple si l’auto-entrepreneur n’a qu’un seul client.

Vous faites appel à un professionnel,

• le montant à lui régler sera la contrepartie d'une prestation à réaliser ou d'un travail à effectuer ?
• le montant à régler sera déterminé en fonction de la complexité de la prestation réalisée ou d'un nombre d'heures de travail effectuées ?
• l'association lui donne-t-elle des directives sur l'organisation du travail ?
• l'association vérifie-t-elle la bonne réalisation du travail ?
• l'association a-t-elle un pouvoir de sanction ?

Si l'intervenant est entraîneur, moniteur, éducateur : les horaires, les locaux, le matériel utilisé, les adhérents concernés sont-ils exclusivement ceux de l'association ?

• sanctions pénales en cas de travail dissimulé :
  Personne physique : 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
  Ces sanctions sont portées à 5 ans et 75 000 euros d’amende pour :
  - l’emploi dissimulé d’un mineur soumis à l’obligation scolaire,
  - des faits commis à l’égard de plusieurs personnes ou d’une personne dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur.
  Personne morale : 225 000 € d’amende et placement sous surveillance judiciaire.
• sanctions civiles :
  - Paiement des cotisations sociales sur salaires sur une période pouvant remonter jusqu'à 5 années précédentes
  - Annulation des mesures d'exonération appliquées