Après l’assemblée générale, des obligations administratives sont imposées aux associations dans certains cas.

1/Les changements intervenus dans la composition du bureau, du conseil d’administration ou un autre organe dirigeant : vous avez trois mois pour en faire la déclaration auprès de la préfecture du siège.
Assurez-vous que le procès-verbal désigne bien la personne habilitée à procéder à cette démarche administrative.

Si une assemblée générale extraordinaire a modifié les statuts ou le règlement intérieur, la procédure déclarative est la même ainsi que les délais à respecter.

Le texte des statuts ainsi que la liste des personnes dirigeantes et responsables de la gestion de l’association sont de notoriété publique. Ces informations peuvent être fournies par la préfecture, à la demande de toute personne. Par exemple, l’absence de mise à jour de ces informations peut être préjudiciable et source de complications importantes au détriment d’anciens dirigeants.
L’article 8 de la loi du 1er juillet 1901 prévoit de sanctionner tout dirigeant d’association qui n’aurait pas procédé à ces déclarations.

2/La publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes
Si votre association est concernée par l’obligation de publier ses comptes annuels parce qu’elle dépasse certains seuils, cette formalité administrative doit être effectuée à la suite de leur approbation par l’assemblée générale.
Sont concernées par cette obligation les associations visées par l’article L.612-4 du Code de commerce, c’est-à-dire celles ayant reçu des subventions publiques en numéraire dont le montant total annuel dépasse 153.000 euros.
Il faut inclure dans cette obligation les associations et fondations ayant reçu sur l’exercice comptable des dons ouvrant droit, au profit du donateur, à un avantage fiscal dès lors que le montant de ces dons dépasse 153 000 euros.