Publié le 15-09-2022
Vie associative
Publié le 15-09-2022
Vie associative
La gouvernance collégiale est avant tout définie par les statuts.
Elle doit être déclarée au greffe de la préfecture : le cerfa 13971 (déclaration de liste des dirigeants) n'impose plus l'indication d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Il exige simplement l'identité des personnes, parmi celles chargées à un titre quelconque de son administration, habilitées à représenter l'association vis-à-vis des tiers et des administrations et autorités publiques, quel que soit le titre qui leur est donné.
Si personne n'est investie de ce pouvoir (rôle habituellement dévolu au président, au secrétaire ou au trésorier), cela signifie que tous les engagements et décisions doivent être pris collectivement (signature d'un contrat de travail, d'une lettre de licenciement d'un salarié, ou règlement des salaires et des charges sociales, etc).
Les autorités administratives et judiciaires ont également besoin de disposer d'un interlocuteur au sein de l'association.
S'il n'existe pas de représentant statutaire (quel que soit son titre), elles considéreront comme dirigeant de fait toute personne qui, dans les faits, se comporte comme le véritable dirigeant de l'association et prend une part active et décisive dans la gestion et l'administration de l'association.
Témoignage de France Bénévolat Côte d'Or : https://www.associatheque.fr/fr/avis-expert-gouvernance-collegiale-association.html, Ouvre une nouvelle fenêtre