Pour être reconnue d’utilité publique (RUP), une association doit conformer ses statuts à un modèle type.
L’actualisation de ces statuts a pour principales ambitions de :
clarifier, harmoniser et simplifier les règles existantes en tirant les enseignements des difficultés rencontrées par certains porteurs de projet et en alignant les règles communes aux fondations et associations,
moderniser les règles de gouvernance et de fonctionnement, par exemple en facilitant la dématérialisation des procédures,
mieux prendre en compte certaines formes ou activités spécifiques (fondations dites « abritantes », fondations détentrices de parts sociales ou d’actions de société commerciales…),
renforcer les règles déontologiques, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêt
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