Publié le 25-03-2022
Vie associative
Publié le 25-03-2022
Vie associative
Si votre association a connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ces aides sont faites pour vous.
L’aide / coûts fixes rebond
Vous êtes éligibles? alors autant anticiper sur la constitution de votre dossier avec votre expert comptable
L’aide / coûts fixes consolidation
o Pour les associations de moins de 50 salariés : 90% de l'opposé mathématique de l’EBE** associatif de la période éligible.
o Pour les associations de plus de 50 salariés : 70 % de l'opposé mathématique de l’EBE** associatif de la période éligible.
o Plafond : Aide plafonnée à 2,3 millions d’euros, en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020.
EBE associatif = [ventes de produits finis, prestations de services, marchandises + concours publics + subventions d’exploitations + redevances perçues + versement des fondateurs ou consommation de la dotation + ressources liées à la générosité du public + contributions financières + cotisations] – [achats + services extérieurs + autres services extérieurs + impôts et taxes + charges de personnel + redevances versées + charges de la générosité du public + aides financières].
Pour en bénéficier, les associations éligibles devront réaliser les démarches sur impots-gouv.fr à compter du 14 avril 2022 et auront seulement 2 semaines pour le faire.
Vous êtes éligibles? alors autant anticiper sur la constitution de votre dossier avec votre expert comptable.