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Aide aux assos : dispositifs Rebond et consolidation

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Vie associative

Initialement réservés aux entreprises, les associations vont finalement pouvoir bénéficier des deux dispositifs d’aide "coûts fixes" Rebonds et Consolidation.

Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d’exploitation importantes, seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines.

Si votre association a connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ces aides sont faites pour vous.

L’aide / coûts fixes rebond

  • Période d’éligibilité : janvier à octobre 2021
  • Montant de l’aide :
    o Pour les associations de moins de 50 salariés : 90% de l'opposé mathématique de l’EBE** associatif de la période éligible.
    o Pour les associations de plus de 50 salariés : 70 % de l'opposé mathématique de l’EBE** associatif de la période éligible.
    o Plafond : Aide plafonnée à 2,3 millions d’euros, en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020.

Vous êtes éligibles? alors autant anticiper sur la constitution de votre dossier avec votre expert comptable

L’aide / coûts fixes consolidation 

  • Période d’éligibilité : décembre et janvier 2022
  • Montant de l’aide :

o Pour les associations de moins de 50 salariés : 90% de l'opposé mathématique de l’EBE** associatif de la période éligible.
o Pour les associations de plus de 50 salariés : 70 % de l'opposé mathématique de l’EBE** associatif de la période éligible.
o Plafond : Aide plafonnée à 2,3 millions d’euros, en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020.

EBE associatif = [ventes de produits finis, prestations de services, marchandises + concours publics + subventions d’exploitations + redevances perçues + versement des fondateurs ou consommation de la dotation + ressources liées à la générosité du public + contributions financières + cotisations] – [achats + services extérieurs + autres services extérieurs + impôts et taxes + charges de personnel + redevances versées + charges de la générosité du public + aides financières].

Pour en bénéficier, les associations éligibles devront réaliser les démarches sur impots-gouv.fr à compter du 14 avril 2022 et auront seulement 2 semaines pour le faire.

Vous êtes éligibles? alors autant anticiper sur la constitution de votre dossier avec votre expert comptable.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative

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