L'organisation d'événements est un élément clé dans la vie d'une association. Pour faciliter ce processus, il est important de connaître les démarches administratives à effectuer auprès de la Ville d'Angers.

Un débit de boissons temporaire de 3e catégorie peut être autorisé pour une manifestation publique. Toute boisson supérieure à 18 ° ne sera pas autorisée (rhum, punch, gin, whisky...).

Quelles sont les boissons autorisées dans la licence 3 ?
Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET D’ATTRIBUTION
L’association est domiciliée à Angers et dispose d’un compte A’tout à jour. La demande est à effectuer 1 mois minimum avant la date de la manifestation.

5 autorisations maximum par an peuvent être accordées à une association.

FORMULATION DE LA DEMANDE
Compléter le formulaire de débit de boisson temporaire avec le compte A’tout de l’association, rubrique « Mes démarches » sauf si votre association participe à un événement organisé par la Ville ou si vous êtes une association de commerçants, une demande écrite est à adresser au service Commerce, en précisant : date(s), horaires, objet et lieu de la vente.

CONTACTS

Direction de la Relation aux Usagers 
Service Ressources internes et Déclarations administratives
02 41 05 42 31 / 42 11
declarationsadministratives(at)ville.angers.fr 

Direction Voirie communautaire et Espace public 
Service Commerce
02 41 05 48 86
commerce(at)ville.angers.fr   

Conformément à l’arrêté N° ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65, Ouvre une nouvelle fenêtre et l’arrêté municipal du 18 décembre 2024, des bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère répétitif ou par l’heure à laquelle ils se manifestent, quelle qu’en soit la provenance ne doivent pas être émis sur les voies publiques, dans les lieux publics, ou accessibles au public.
Des dérogations exceptionnelles peuvent cependant être accordées par le maire à l’occasion de manifestations occasionnelles présentant un intérêt sportif, social ou culturel ou encore participant à l’animation de la commune ou d’un quartier.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET D’ATTRIBUTION
- ces dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées par arrêté municipal pour une durée limitée et à titre exceptionnel, sous certaines conditions de limitation d’horaires et d’information préalable des riverains (affichage notamment) ;
- la demande est à effectuer 1 mois minimum avant la date de la manifestation.

FORMULATION DE LA DEMANDE
La demande est à adresser par mail à spr(at)ville.angers.fr en précisant : date(s), horaires, liste des rues, nom du parking ou terrain occupé.
Pièces à joindre :
- plans de situation et cadastral du lieu de l’évènement (avec localisation du projet, des sources de bruit, et des habitations les plus proches) ;
- croquis pour situer le lieu des haut-parleurs et/ou enceintes, ou pour une manifestation itinérante joindre un plan de l’itinéraire.

CONTACT
Direction Transition écologique
Service Prévention des risques
spr(at)ville.angers.fr 

Une association peut organiser une tombola sous certaines conditions.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET D'ATTRIBUTION

• L'association est domiciliée à Angers ;
• les fonds recueillis sont utilisés pour des causes  scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ;

• le gain espéré est constitué d’objets mobiliers.

   

FORMULATION DE LA DEMANDE
Compléter le  CERFA 11823, Ouvre une nouvelle fenêtre et l'envoyer par mail à declarationsadministratives(at)ville.angers.fr au moins 2 mois avant l'événement.

La vente des billets ne peut se faire que lorsque l'arrêté d'organisation d'une tombola est signé.

Plus d'infos sur le site service-public.fr, Ouvre une nouvelle fenêtre

CONTACT
Direction de la Relation aux Usagers
Service Ressources internes et déclarations administratives 
declarationsadministratives(at)ville.angers.fr 

Un vide-greniers ou une vente au déballage est l’organisation d’une vente d’objets neufs ou d’occasion dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET D’ATTRIBUTION
La demande doit être adressée au moins 15 jours avant la date de la manifestation.

FORMULATION DE LA DEMANDE
Compléter le Cerfa 13939*01, Ouvre une nouvelle fenêtre et le transmettre par mail accompagné de votre justificatif d’identité :
- pour les associations : declarationsadministratives(at)ville.angers.fr ;
- pour toute occupation commerciale portée par un professionnel, une association de commerçants ou si la vente a lieu lors d’événements organisés par la Ville d’Angers : commerce(at)ville.angers.fr 

Les ventes ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.

CONTACTS

Direction de la Relation aux Usagers
Service Ressources internes et déclarations administratives 
declarationsadministratives(at)ville.angers.fr 

Direction Voirie communautaire et Espace public 
Service Commerce
02 41 05 48 86 - commerce(at)ville.angers.fr