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Vie associative

A titre exceptionnel, la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 relative à l’épidémie de covid19 a autorisé le gouvernement à adopter une ordonnance adaptant temporairement les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux se réunissent et délibèrent à distance en période de confinement, indépendamment de toute stipulation statutaire.

Moyens de preuve

Comment prouver la participation à distance de membres qui ne signent pas une feuille de présence ? Comment authentifier les membres qui participent à une consultation électronique ? Comment garantir la sincérité des résultats ?
Afin d'éviter les risques de contestation, les associations doivent veiller à ce que les participants disposent d’une information suffisante (mise à disposition des documents soumis à leur approbation) dans un délai raisonnable (une quinzaine de jours).

Vote par correspondance

Même si des outils numériques existent, le vote à distance soulève de nombreuses difficultés techniques, aussi bien sur le plan des télécommunications (multiconnexions complexes à gérer et sécuriser), que sur le plan de l’identification des participants.
La participation à distance aux réunions est plutôt réservée en pratique aux organes d’administration ou aux petites associations de quelques dizaines de membres.
Pour les grandes associations, le vote par correspondance par des moyens dématérialisés peut apparaître une solution plus adaptée que le vote en direct.
Il existe des prestataires spécialisés dans l’organisation pratique d’un tel vote (ex : Slib, Gedicom, Alphavote,  Neovote, gs-vote.fr,…).

Consultation écrite

Les statuts peuvent prévoir l’absence totale de débats oraux en autorisant les délibérations par consultation écrite (ex : par messages électroniques ou sur un site internet dédié ou à travers un outil collaboratif en ligne). Pour les associations dotées d’un commissaire aux comptes devant présenter son rapport à l’assemblée, il existe une incertitude sur la possibilité de recourir à cette méthode pour faire approuver les comptes.
Lorsque le nombre de membres est limité, la consultation écrite n’interdit pas d’organiser un processus de discussions permettant à chaque membre de se forger une opinion, de demander des informations complémentaires, d’échanger avec les autres membres et de voter.

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755899&categorieLien=id

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