Découvrez le territoire avec

Angers Connectez-vous
  • #Angers sur les réseaux sociaux :

Etes-vous en conformité avec le RGPD ?

Menu
  • Partagez sur

Vie associative

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Au sein de vos associations, vous avez mis en place ou réajusté un certain nombre de vos pratiques et outils. Quelques rappels pour ceux qui le souhaitent.

Le RGPD :

Le nouveau règlement renforce les droits des citoyens européens sur leurs données personnelles et responsabilise ceux qui les collectent et les traitent.
Toutes les organisations publiques et privées (dont les associations) des États membres de l’Union européenne sont concernées.
Une donnée à caractère personnel est une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. (CNIL)

Une mission à définir au sein de l'association :

  • Désignez un pilote de la mise en conformité de l’association au RGPD.
  • Recensez les activités de l’association impliquant le traitement de données personnelles :

•Gestion des membres de l’association
•Déclaration des dirigeants et responsables de l’association
•Gestion du personnel...

  • Définissez un plan d’action :
    A chaque activité, il faut définir les finalités des traitements des données :

•La finalité de la collecte de chaque donnée doit être déterminée, légitime, explicite et respectée.
•Pour quelle(s) raison(s) collectez-vous cette donnée ? Pour quel(s) usage(s) ?
•Est-ce pertinent de les conserver ?

  • Renseignez les mesures de conservation et sécurisation de ces données pour chaque activité :
    •Ce sont les modalités d’enregistrement et de stockage ainsi que les délais d’effacement
    •Qui contrôle l’accès aux données ? Qui y a accès ? Comment sont-elles protégées ?
  • Faites respecter les droits des personnes :
    Les personnes dont vous collectez les données doivent, en cas de demande, pouvoir être informées sur les raisons et modes de traitement de leurs données. Vous devez leur permettre d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement.


Le RGPD n’est pas une mode du moment, mais bien une obligation sur la durée. Le recours au numérique et à ses avantages, dans la gestion et l’animation des associations, implique de prendre en compte des précautions spécifiques. Le stockage, la destruction et la sécurisation des dossiers papier ne sont pas non plus sans risque.

Source : Chambre des associations, membre du Réseau PANA (Point d’Appui au Numérique Associatif)

La newsletter des Associations
62756