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Nouveau plan comptable assos

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Vie associative

Le nouveau plan comptable associatif s’appliquera à partir du 1er janvier 2020. Il précise et modernise certaines dispositions spécifiques du droit comptable des associations et constitue un outil de réflexion et de prospective pour votre projet associatif.

Ce règlement ANC n° 2018-06 s’appliquera obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 mais une application anticipée volontaire est possible dès les exercices ouverts au 1er janvier 2018, c’est-à-dire pour les exercices 2018 ou 2019.

  • Une obligation qui ne concerne que les "grosses" associations

Le cadre légal de présentation des états financiers ainsi actualisé s’applique obligatoirement aux associations dès lors qu’elles sont légalement tenues d’établir des comptes annuels :
• soit parce qu’elles reçoivent des subventions ou des dons déductibles de plus de 153000 € par an;
• soit parce qu’elles ont une activité économique et des comptes qui dépassent deux des trois seuils prévus par le code de commerce (+ de 3,1 M€ de ressources; + de 1,55 M€ de bilan; + de 50 salariés en CDI quelle que soit la durée du travail).

Cette obligation ne concerne donc que les associations importantes (environ 50000 en France sur les 1500000 qui existent, soit moins de 4 %).
Mais toutes les associations et notamment les plus petites peuvent s’en inspirer car il s’agit d’une nomenclature comptable adaptée au monde associatif.

  • Les tableaux de synthèses (bilan, compte de résultat et annexe)
    Le nouveau règlement comptable pour les organismes sans but lucratif exige la présentation du bilan et du compte de résultat sur des tableaux de synthèse spécifiques.
    Les modèles sont présentés dans le règlement. De même, le contenu de l’annexe des comptes est précisé. Pour la présentation des tableaux de synthèse, le Plan comptable admet que les lignes « à zéro » pendant plus de deux exercices ne soient pas mentionnées dans ceux-ci.
  • Une comptabilisation obligatoire des contributions volontaires en nature
    Le nouveau règlement modernise et renforce la démarche destinée à améliorer la communication financière des entités à but non lucratif. Désormais, le principe est que les entités valorisent et comptabilisent les contributions volontaires en nature (les dons reçus, la valorisation du bénévolat ou les mises à disposition). Si l’entité décide de ne pas le faire, elle doit justifier cette décision dans l’annexe et donner une information sur leur nature et leur importance.
    Les contributions volontaires en nature sont présentées au pied du compte de résultat.
  • La disparition des prêts à usage (ou commodats)
    Le nouveau règlement décide de supprimer la présentation des prêts à usage (ou commodats) tant à l’actif que du passif du bilan de l’entité qui bénéficie d’une telle mise à disposition.Le traitement comptable est désormais celui d’une contribution volontaire en nature.
    Le prêt à usage est comptabilisé pour la valeur estimée du loyer annuel comme une prestation en nature en contrepartie d’une mise à disposition gratuite de locaux.
  • Le reclassement des subventions d’investissement
    Le nouveau règlement supprime le traitement comptable spécifique introduit en 1999 qui permettait à une association de distinguer les subventions d’investissement destinées à financer un bien renouvelable ou non par l’organisme.
    Cette distinction entrainait la reprise progressive ou non de cette subvention au résultat de l’exercice au même rythme que l’amortissement du bien que ladite subvention avait financé.
    Les entités doivent dorénavant appliquer les dispositions du Plan comptable général.
    Selon le PCG, une subvention d’investissement peut être comptabilisée soit en produits, soit en subvention d’investissement, en compte 13.
    Dans ce second cas, conformément à l’art. 312-1 du PCG, cette subvention est reprise en résultat au rythme des amortissements pratiqués sur les investissements qu’elle finance.
  • Un vocabulaire universel auquel il faut s’adapter
    Ne dites plus « fonds associatifs », mais « fonds propres » ; « bénéfice ou perte », mais « excédent ou déficit » ; « réserve pour projet associatif », mais « réserve pour projet de l’entité » ; etc..
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