Publié le 19-03-2026
Vie associative
Recours aux travailleurs indépendants : vers un renforcement des contrôles en 2026
Les associations peuvent régulièrement avoir recours à des travailleurs indépendants, que ce soit pour la gestion quotidienne de l’association (artisans, juristes...) ou pour assurer les missions de l’association (enseignants, musiciens, etc).
En soi, le recours à de tels professionnels ne soulève pas de question particulière. Il convient seulement de veiller à ce que leur intervention se fasse bien dans le cadre d’une relation " client/professionnel “, c’est-à-dire en dehors de tout lien de subordination juridique, afin de ne pas risquer une éventuelle requalification de la relation " employeur/salarié " avec les conséquences sociales induites (application du code du travail, paiement de cotisations sociales par l’association...).
La campagne nationale pilotée par la Direction générale du travail (DGT) et portée localement par les Unités régionales d’appui et de contrôle travail illégal (URACTI) des DREETS a pour objectif de provoquer un changement de comportement des acteurs.
La campagne comporte plusieurs phases :
1 - une phase d’information et de sensibilisation des différents acteurs ;
2 - une phase de contrôle basée sur un ciblage d’entreprises, de mars à août 2026. La campagne cible particulièrement les secteurs événementiel, commerces (grande distribution et de détail), et hôtel-café-restaurant. Les contrôles pourront toutefois porter sur d’autres secteurs en fonction des spécificités régionales.
3 - une phase de bilan et d’évaluation de l’action publique qui sera partagée avec les parties prenantes.