Attestation d'accueil

L’attestation d’accueil est le justificatif obligatoire pour tout particulier accueillant une ou plusieurs personne(s) étrangère(s) non européenne(s). Ce séjour doit être à caractère familial ou privé pour une durée de trois mois maximum. 

La demande est à réaliser par la personne majeure qui héberge les personnes accueillies, auprès de la mairie de sa commune de résidence. Les personnes accueillies doivent disposer d'un titre de séjour en cours de validité, établi à l'adresse de la personne qui les héberge.

1. un titre d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour ; le titre de séjour doit être en cours de validité et couvrir toute la durée du séjour)
2. un justificatif de domicile de moins de 3 mois, au nom de la personne qui fait la demande d’attestation d’accueil
3. un justificatif sur la superficie du logement (acte notarié, taxe foncière, contrat de bail) au nom de la personne qui fait la demande d’attestation d’accueil
4. les ressources des 3 derniers mois et le dernier avis d’imposition ou de non-imposition au nom de la personne qui fait la demande d’attestation d’accueil

En fonction de la situation personnelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.  

1. nom, prénom, date et lieu de naissance, lien avec la personne qui héberge (parent, ami…) 
2. nationalité et numéro de passeport en cours de validité
3. durée et dates du séjour
4. si un enfant mineur n’est pas accompagné de ses parents : attestation sur papier libre précisant la durée et l’objet du séjour, la personne à qui il est confié. Cette attestation doit être signée de la (ou des) personne(s) ayant l'autorité parentale.

La demande est à réaliser via le formulaire en ligne sur A’tout, Ouvre une nouvelle fenêtre, avec transmissions des pièces justificatives.

Si le dossier est complet, le demandeur sera contacté pour fixer un rendez-vous ; si le dossier est incomplet, il sera contacté pour lui demander les pièces manquantes.

Le coût de l'attestation est de 30 € en timbres fiscaux électroniques, à se procurer en ligne, Ouvre une nouvelle fenêtre ou auprès d'un buraliste.

Le délai d’obtention de l’attestation est de 15 jours à compter du dépôt de la demande.

La présence physique du demandeur est obligatoire lors du retrait de l’attestation.

Des guichets numériques sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de cette démarche. 

Pour plus de renseignements : 02 41 05 40 00