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Champs électromagnétiques

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La Ville d'Angers dispose sur son territoire de 167 antennes-relais de téléphonie mobile. La situation des antennes-relais peut être consultée sur http://www.cartoradio.fr.

Les 4 opérateurs de téléphonie mobile doivent fournir sur le territoire de la Ville d'Angers, avant toute nouvelle implantation ou modification d'antennes-relais, un dossier d'information en Mairie, en application d'une charte signée entre la Ville et les opérateurs en 2013, et conformément à l'article L 34-9-1 du Code des Postes et Télécommunications.

Sur Angers, une commission municipale, composée de l'élu chargé de la téléphonie mobile, d'une représentante du Service Environnement et Prévention des Risques et d'un représentant de la Direction Aménagement et Développement des Territoires, à laquelle assistent les opérateurs, donne un avis sur chaque projet. Cette commission se réunit une fois tous les 2 mois.

Conformément à la Charte de Téléphonie Mobile et au Code des Postes et Télécommunications, les dossiers d'information sont mis à la disposition du public au Service Environnement et Prévention des Risques, sur rendez-vous, au 02.41.05.44.18.

Remarque :  A noter que les communes n'ont pas autorité pour réglementer le cadre général de ces implantations qui relève de la seule compétence de l'Etat (Arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 2011).

 

 

Après validation des avis formulés par la commission municipale, les opérateurs peuvent engager leurs démarches en matière d'urbanisme en vue d'obtenir leur autorisation de travaux.

Des réunions d'information peuvent être aussi organisées pour répondre, le cas échéant, aux interrogations liées notamment aux effets des champs électromagnétiques sur la santé.

Mesures des champs électromagnétiques

Des mesures de champs électromagnétiques sont régulièrement demandées par la Ville ou par des Angevins aux opérateurs de téléphonie.

Depuis le 1er janvier 2014, un dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques, indépendant et fiable, a été mis en place au niveau national pour plus de transparence. Ainsi, le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Cette taxe est gérée de manière indépendante par l'Agence Nationale des FRéquences (ANFR), qui  est un établissement public. Les communes ou leurs administrés peuvent faire des demandes de mesures via un formulaire spécifique, téléchargeable notamment sur le site service public. La demande est transmise par la commune à l'ANFR qui se charge de faire réaliser les mesures par un organisme agréé. Les résultats sont ensuite mis en ligne sur le site de l'Agence Nationale des FRéquences (http://www.anfr.fr).

Dans le même souci de transparence, une cartographie des champs électromagnétiques est mis à jour par le Service Environnement et Prévention des Risques . Les mesures sont réalisées sur le domaine public à l'aide d'une sonde isotropique. Elles sont ensuite répertoriées sur un site de cartographie et mises en ligne ici. Les résultats montrent que 94 % des mesures sont inférieures à 1 V/m. La valeur maximale relevée est de 2,95 V/m. La valeur limite la plus basse fixée par la réglementation est de 28 V/m.

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