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Le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » est adopté définitivement

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Vie associative

Cette loi a pour objectif de rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et de s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie.

Parmi les mesures se trouvent :

  • la création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles
  • la possibilité pour les mineurs d’adhérer et de créer une association, et dès 16 ans sans avoir besoin d’autorisation parentale
  • la mise en place de la réserve civique tout au long de la vie
  • la reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur
  • l’ouverture du service civique à de nouveaux viviers pour réussir l’objectif de 350 000 jeunes engagés par an à partir de 2018
  • le financement du permis de conduire par le compte personnel de formation
  • le droit de publication et majorité associative à 16 ans

Lien vers l’article : http://www.associations.gouv.fr/la-loi-egalite-et-citoyennete-est-promulguee.html

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