Subventions, mode d'emploi

Comme rappelé dans le Guide d’usage de la subvention, Ouvre une nouvelle fenêtre « La subvention n’est pas seulement une modalité d’attribution de financement : elle est une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires. Tout en respectant le principe de libre administration, elle place les associations dans une dynamique partenariale*, en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques, et favorise, de ce fait, l’engagement citoyen et bénévole ». Si la collectivité est tenue par le principe d’égalité de traitement des usagers dont font parties les associations, la subvention relève de son pouvoir discrétionnaire. L’ensemble des aides accordé par la Ville suppose que l’association accepte les conditions rappelées dans la charte de la laïcité, Ouvre une nouvelle fenêtre et dans le contrat d'engagement républicain (CER), Ouvre une nouvelle fenêtre.

*La notion de partenariat entre la Ville d’Angers et les associations a fait l'objet d’une réflexion spécifique, ayant abouti à la formalisation de la définition suivante :
« Est qualifié de partenariat entre la collectivité et une association (ou un organisme associé), tout projet ou action à l’initiative de la structure associative (ou organisme associé) , qui répond à des objectifs d’intérêt général rejoignant les politiques publiques de la collectivité et le projet ou action porté(e) par l'association (ou l'organisme associé) ».

- L’association doit avoir été déclarée auprès de la préfecture afin de transformer l’association de fait en association déclarée disposant de la capacité juridique.
- La subvention n’est pas un droit. Le projet associatif s’inscrit nécessairement dans l’intérêt public local pour pouvoir être subventionné.     
- L’association doit être à l’initiative du projet qu’elle porte et qu’elle organise. Le projet ne doit pas non plus donner lieu à contrepartie directe pour la collectivité publique, au risque que la subvention soit requalifiée en « prix ». La prestation relève en effet du cadre de l’attribution d’un marché public, ou encore de la délégation de service public.
- Pour les associations dont les aides annuelles atteignent ou dépassent 23 000 €, la signature d'une convention spécifique est nécessaire. Celle-ci est adressée par les services de la Ville d'Angers aux structures concernées.
- Pour les associations dont les aides publiques dépassent 75 000 € ou 50 % du budget, les comptes doivent être certifiés.
- La subvention concerne les contributions financières (subvention en numéraire) ou en nature (mise à disposition de locaux, de créneaux, de matériel, de personnel, de fluides…). 

Demander une subvention auprès de la Ville d'Angers

Demande de subvention sur projet

Les demandes de subvention sur projet peuvent être déposées tout au long de l’année.

Délai de dépôt des demandes :

  • Au minimum 2 mois avant la date du projet ou de l’action.

Faire une demande de subvention sur projet :

Dans l’analyse des projets, une attention particulière sera portée à :
l’adéquation des objectifs du projet avec les priorités que la collectivité s’est fixée en termes de développement de la citoyenneté, de promotion de l’égalité femmes/hommes et de lutte contre les discriminations ;
l’impact du projet sur le territoire et les publics ciblés : à travers l’identification précise des besoins sociaux et les modalités concrètes permettant de rencontrer le public ciblé (« aller-vers », ancrage de l’action ou du projet en proximité – dans les réseaux de proximité...) ;
le degré d’innovation sociale : développement de nouveaux usages, méthodes et démarches (proximité, démarche collaborative, participative...) et complémentarité ou plus-value par rapport à des actions existantes ;
la dimension partenariale du projet : - La collaboration/coopération inter-associative, - L’élargissement des partenariats (financier, logistique, humain...) ;
l’efficience du projet sur le plan budgétaire, avec comme fondement la clarté et l’équilibre des dépenses et recettes du projet. Une attention particulière sera par ailleurs portée sur l’évolution des subventions attribuées sur les années précédentes et la recherche de financements croisés, de partenaires financiers, au regard des résultats obtenus.

Justifier de l'utilisation de la subvention

Les associations qui bénéficient de subventions doivent rendre compte de leur utilisation dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Cela relève du contrôle du bon usage des deniers publics. L’exigence de transparence n’a cessé d’être renforcée au fil des textes de lois. Il faut comprendre que la collectivité engage sa responsabilité si elle n’effectue pas ce contrôle. Une obligation qui peut se résumer en trois mots : décrire, évaluer, justifier.

Contact :
02 41 96 34 64
vie-associative(at)ville.angers.fr