Subventions de la Ville d'Angers

Comme rappelé dans le Guide d’usage de la subvention « La subvention n’est pas seulement une modalité d’attribution de financement : elle est une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires. Tout en respectant le principe de libre administration, elle place les associations dans une dynamique partenariale*, en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques, et favorise, de ce fait, l’engagement citoyen et bénévole ». Si la collectivité est tenue par le principe d’égalité de traitement des usagers dont font parties les associations, la subvention relève de son pouvoir discrétionnaire. L’ensemble des aides accordé par la Ville suppose que l’association accepte les conditions rappelées dans la charte de la laïcité et dans le contrat d'engagement républicain (CER).

*La notion de partenariat entre la Ville d’Angers et les associations a fait l'objet d’une réflexion spécifique, ayant abouti à la formalisation de la définition suivante :
« Est qualifié de partenariat entre la collectivité et une association (ou un organisme associé), tout projet ou action à l’initiative de la structure associative (ou organisme associé) , qui répond à des objectifs d’intérêt général rejoignant les politiques publiques de la collectivité et le projet ou action porté(e) par l'association (ou l'organisme associé) ».

- La subvention concerne les contributions financières (subvention en numéraire) ou en nature (mise à disposition de locaux, de créneaux, de matériel, de personnel, de fluides…). 

- La subvention n’est pas un droit. Le projet associatif s’inscrit nécessairement dans l’intérêt public local pour pouvoir être subventionné. L’association doit être à l’initiative du projet qu’elle porte et qu’elle organise. Le projet ne doit pas non plus donner lieu à contrepartie directe pour la collectivité publique, au risque que la subvention soit requalifiée en « prix ». La prestation relève en effet du cadre de l’attribution d’un marché public, ou encore de la délégation de service public.

- Les associations qui bénéficient de subventions doivent rendre compte de leur utilisation dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Cela relève du contrôle du bon usage des deniers publics. L’exigence de transparence n’a cessé d’être renforcée au fil des textes de lois. Il faut comprendre que la collectivité engage sa responsabilité si elle n’effectue pas ce contrôle.

- Pour les associations dont les aides annuelles atteignent ou dépassent 23 000 €, la signature d'une convention spécifique est nécessaire. Celle-ci est adressée par les services de la Ville d'Angers aux structures concernées.

- Pour les associations dont les aides publiques dépassent 75 000 € ou 50 % du budget, les comptes doivent être certifiés.

Conditions pour déposer une demande de subvention

  • l'association doit avoir été déclarée auprès de la préfecture 
  • la subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou sur projet
  • l'association doit être inscrite sur A'tout pour pouvoir déposer sa demande de subvention.

Demande de subvention de fonctionnement 2023

Les demandes de subventions sont closes.

Demande de subvention sur projet

Délai de dépôt des demandes :

Au minimum 2 mois avant la date du projet ou de l’action.

Faire une demande de subvention sur projet :

La demande de subvention s'effectue  en ligne via le portail A'tout  : Demande de subvention sur projet

Contact :
02 41 96 34 64
vie-associative(at)ville.angers.fr

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