Police municipale

Le maire est l'autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale, lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique.

Pour remplir leurs missions, les agents de la police municipale d’Angers sont dotés en équipements de sécurité (gilets pare-balles, radio de communication) et en armement (bâtons de défense, générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, pistolets à impulsion électrique, lanceurs de balle de défense).

Les agents patrouillent sur l’ensemble du territoire angevin à pied, en VTT et en véhicules. Ils exercent toujours en uniforme et possèdent des pouvoirs de police administrative et judiciaire.

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Composé de 67 agents, le service se décline en quatre secteurs:

• Le secteur "contact-proximité", composé d’une brigade proximité et d’une brigade équestre (trois chevaux). Les agents interviennent sur tous les quartiers de la ville. Cette mission met en valeur l’essence même du métier du policier municipal dans son rôle de prévention, d’anticipation et de lien avec les usagers. Les agents se déplacent à pied, à vélo, en véhicule motorisé et à cheval.
• Le secteur "surveillance générale", composé d’une brigade de surveillance générale et d’une brigade cynophile (trois chiens). La mission de ces agents est davantage axée sur les interventions sur l’ensemble de la commune.
• Le secteur "Centre opérationnel de supervision" (COS), composé du Centre opérationnel (CO)et du Centre de supervision urbain (CSU). Le CO est chargé du traitement des appels et d'orienter en conséquence les équipes sur le terrain. Le CSU exploite, de jour comme de nuit, les images des caméras de vidéoprotection positionnées sur l'ensemble de la ville.
• Le secteur "nuit", composé de deux brigades et d'un maître-chien. Présents de 19h à 4h du mardi au samedi, en lien direct avec la police nationale, les agents exercent toutes les missions du policier municipal avec une priorité accordée à la tranquillité publique et à la lutte contre les nuisances, sonores principalement.

La police administrative générale a pour objectif de prévenir les troubles à l’ordre public. Elle a un but préventif. Les missions de police administrative des policiers municipaux sont régies par l’article L.511-1 du Code de Sécurité Intérieure et l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le policier municipal a donc pour missions:

• D’assurer la sécurité des personnes et des biens, notamment par la surveillance d’établissements scolaires, de bâtiments et équipements publics ou privés. Pour cela, les agents effectuent des patrouilles de surveillance sur le territoire communal.
• De maintenir le bon ordre lors de manifestations ou sur les lieux de rassemblements tels que les marchés, les foires ou les lieux de cultes. Les agents font en sorte de maintenir le calme pour éviter tout débordement.
• D’assurer la sûreté par la prévention d’actes malveillants tels que les vols, les dégradations, etc.
• De veiller à la tranquillité publique. Cela concerne toutes les nuisances : le bruit, les troubles de voisinages, les aboiements d’animaux, les manifestations publiques ou privées, les rixes et disputes accompagnées d’attroupement dans les rues, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique.
• De garantir la salubrité publique. Il s’agit de lutter contre les dépôts sauvages et les épidémies ou de contrôler la salubrité des denrées exposées à la vente.
• D'assurer la prévention et l’envoi des secours nécessaires lors d’accidents tels que les incendies, les inondations ou autres accidents naturels.
• De procéder à l’inspection visuelle de bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille lorsque l’agent est affecté à la sécurisation d’une manifestation publique ou d’un bâtiment communal.

Dans le cadre de ses activités de police administrative, le policier municipal est placé sous la direction du maire et le contrôle du préfet.

La mission de police administrative se complète d'un certain nombre de polices spéciales à l'image des débits de boissons ou des chiens dangereux.

Le maire édicte des arrêtés municipaux dans tous ces domaines d’intervention que le policier municipal a la charge de faire respecter.

La police judiciaire a pour objectif de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs. Elle a un but répressif. Les pouvoirs de police judiciaire attribués à l’agent de police municipale sont prévus par l’article L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure. Le policier Municipal a donc pour missions:

• De veiller au respect des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions audits arrêtés.
• De constater par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route ainsi que les contraventions mentionnées au Livre VI du code pénal dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, dès lors qu’elles ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête, et à l’exclusion de celles réprimant des atteintes à l’intégrité des personnes.
• De verbaliser les contraventions mentionnées au Livre VI du code pénal: divagation d’animaux, bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, abandon d’ordures et de déchets, etc.
• De constater l’occupation, en réunion, des espaces communs ou des toits des immeubles collectifs.
• De verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne sont pas en règle (non déclaration de l’animal en mairie).

Le policier municipal est également agent de police judiciaire adjoint (APJA) et, à ce titre, a pour missions:

• De seconder les officiers de police judiciaire dans l’exercice de leurs fonctions.
• De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
• De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévus par les lois organiques ou spéciales qui leurs sont propres.

Lorsqu’ils verbalisent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.

Le policier municipal doit adresser ses rapports et procès-verbaux simultanément au maire et au procureur de la République par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire.

Cependant, le policier municipal n’effectue pas d’enquêtes judiciaires et ne recueille pas de plaintes.