Vidéoprotection/vidéoverbalisation
Vos données personnelles, sous forme de captation vidéo, font l’objet d’un traitement de données par le Centre de Commandement Opérationnel et de Supervision d’Angers (Direction de la Sécurité et de la Prévention) afin d’assurer la protection des personnes et des biens et de lutter efficacement contre les causes majeures d’insécurité routière sur l'ensemble du territoire de la Ville d’Angers.
La base juridique du présent traitement est la mission d’intérêt public afférente à la surveillance de la voie publique basée sur les articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du Code de la Sécurité Intérieure et sur le Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route.
Les données traitées sont destinées aux services internes de la collectivité et peuvent être communiquées, le cas échant, à la police nationale, à la gendarmerie, à la préfecture. Les données seront conservées pendant un mois.
Conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpo(at)ville.angers.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Caméras piéton
En vertu de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, le maire de la Ville d’Angers a autorisé l’équipement des agents de la police municipale de caméras mobiles pour en faire usage dans le cadre de leurs interventions. A ce titre, ils peuvent procéder en tous lieux, au moyen de ces caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, en informant l’usager, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées.
Vos données personnelles, sous forme d’enregistrement audiovisuel, font l’objet d’un traitement de données par la Direction de la Sécurité et de la Prévention de la Ville d’Angers afin d’assurer la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale, de constater des infractions et de poursuivre leurs auteurs par la collecte de preuves sur le territoire de la Ville d’Angers.
La base juridique du présent traitement est la mission d’intérêt public afférente à la prévention des atteintes à l’ordre public et de la protection de la sécurité des personnes et des biens basée sur l’article L.241-2 du Code de la Sécurité Intérieure et sur le Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.
Les données traitées sont destinées aux services internes de la collectivité et peuvent être communiquées, le cas échant, à la police nationale, à la gendarmerie, à la préfecture. Les données seront conservées pendant un mois.
Conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpo(at)ville.angers.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.