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Subventions ou appels à projets

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Subventions de la Ville d'Angers

Comme rappelé dans le Guide d’usage de la subvention « La subvention n’est pas seulement une modalité d’attribution de financement : elle est une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires. Tout en respectant le principe de libre administration, elle place les associations dans une dynamique partenariale*, en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques, et favorise, de ce fait, l’engagement citoyen et bénévole ». Si la collectivité est tenue par le principe d’égalité de traitement des usagers dont font parties les associations, la subvention relève de son pouvoir discrétionnaire. L’ensemble des aides accordé par la Ville suppose que l’association accepte les conditions rappelées dans la charte de la laïcité.

*La notion de partenariat entre la Ville d’Angers et les associations a fait l'objet d’une réflexion spécifique, ayant abouti à la formalisation de la définition suivante :
« Est qualifié de partenariat entre la collectivité et une association (ou un organisme associé), tout projet ou action à l’initiative de la structure associative (ou organisme associé) , qui répond à des objectifs d’intérêt général rejoignant les politiques publiques de la collectivité et le projet ou action porté(e) par l'association (ou l'organisme associé) ».

- La subvention concerne les contributions financières (subvention en numéraire) ou en nature (mise à disposition de locaux, de créneaux, de matériel, de personnel, de fluides…).  
- La subvention n’est pas un droit. Le projet associatif s’inscrit nécessairement dans l’intérêt public local pour pouvoir être subventionné. L’association doit être à l’initiative du projet qu’elle porte et qu’elle organise. Le projet ne doit pas non plus donner lieu à contrepartie directe pour la collectivité publique, au risque que la subvention soit requalifiée en « prix ». La prestation relève en effet du cadre de l’attribution d’un marché public, ou encore de la délégation de service public.
- Les associations qui bénéficient de subventions doivent rendre compte de leur utilisation dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Cela relève du contrôle du bon usage des deniers publics. L’exigence de transparence n’a cessé d’être renforcée au fil des textes de lois. Il faut comprendre que la collectivité engage sa responsabilité si elle n’effectue pas ce contrôle.

Faire ma demande de subvention en ligne avec mon compte A'tout asso

Ce dossier unique de demande de subvention est utilisable pour :

  • une subvention sur projet
  • une subvention de fonctionnement global de votre association

Faire une demande de subvention sur projet

Date de dépôt des demandes : 

Au minimum 2 mois avant la date du projet ou de l’action

Pièces à joindre à votre demande :

  • description du projet
  • budget prévisionnel du projet
  • bilan et CR du dernier exercice clos
  • Relevé d’identité bancaire (R.I.B.)

Faire une demande de subvention de fonctionnement

Date de dépôt des demandes pour 2019 :

Subvention < 23 000 € : au plus tard le 15 novembre 2018

Subvention > 23 000 € : au plus tard le 28 septembre 2018

 Pièces à joindre à votre demande :

  • Rapport moral et d’activités
  • Bilan et compte de résultats du dernier exercice clos
  • Budget prévisionnel (fonctionnement) année de la demande de subvention
  • Relevé d’identité bancaire (R.I.B.)
  • Un exemplaire des statuts pour une 1ère demande de subvention
  • Le cas échéant, la liste des salariés voire un organigramme
  • Rapport général du Commissaire aux Comptes du dernier exercice clos (obligatoire pour les associations ayant reçu annuellement de l’Etat, de ses établissements publics ou de collectivités locales + de 153 000 € de dons ou de subventions)

Pièces à télécharger pour votre demande de subvention de fonctionnement

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