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Occupation du domaine public à vocation économique et commerciale

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Emplacements ouverts à la vente de fleurs pour la fête des Rameaux
La Ville d’Angers met à disposition des emplacements destinés à de la vente de fleurs pour la traditionnelle fête des Rameaux, du 12 au 14 avril prochain, aux cimetières de l’Est et de l’Ouest. Ces emplacements sont réservés aux horticulteurs et producteurs de plants et fleurs. Candidature à transmettre au service gestionnaire par écrit (Service ODPVC, 85 rue du Mail, 49020 Angers cedex 02) ou par mail (occupation.domaine-public(at)ville.angers.fr) jusqu'au 29 mars.

Les occupations du domaine public nécessitent l’obtention d’une autorisation délivrée par la collectivité. Ces dernières sont temporaires, précaires et révocables. 

L’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 a édicté de nouvelles règles de procédures lorsque leur octroi  a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique et commerciale, avec une procédure de sélection préalable des candidats ou une simple publicité préalable. Chaque autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance.

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