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Affichage de la décision d'autorisation d'urbanisme

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Une fois délivrée, l’autorisation d’urbanisme doit faire l’objet d’une double publicité:

  • En mairie, le permis ou la décision de non-opposition à déclaration préalable doit être affichée dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite. Cet affichage doit perdurer deux mois.
  • Sur le terrain, le bénéficiaire de l’autorisation doit l’afficher de manière visible de l’extérieur dès la notification de l’arrêté et ce, pendant toute la durée du chantier. A défaut, les délais de recours de deux mois ne commencent pas à courir.
    Cet affichage doit être réalisé sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm. Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir +
Présentation détaillée des mentions à faire apparaître sur l'affichage

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