Une association peut organiser une tombola sous certaines conditions.
Conditions d'éligibilité et d'attribution
- les fonds recueillis sont utilisés pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ;
- le gain espéré est constitué d’objets mobiliers.
Formulations de la demande
Compléter le CERFA 11823, Ouvre une nouvelle fenêtre et l'envoyer par mail à declarationsadministratives(at)ville.angers.fr au moins 2 mois avant l'événement.
La vente des billets ne peut se faire que lorsque l'arrêté d'organisation d'une tombola est signé.
Plus d'infos sur le site service-public.fr, Ouvre une nouvelle fenêtre
Contact
Direction de la Relation aux Usagers
Service Ressources internes et déclarations administratives
declarationsadministratives@ville.angers.fr