Facture électronique : l'échéance arrive

Depuis plusieurs mois, la réforme de la facturation électronique fait parler d'elle mais une question revient souvent : les associations sont-elles concernées ?
La réponse n'est pas si simple, car tout dépend de sa situation vis-à-vis de la TVA.

Les échéances clés à retenir :

• À partir du 1er septembre 2026, toutes les structures concernées devront être capables de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.
• L'émission de factures électroniques débutera également à cette date pour les grandes entreprises et ETI, et en 2027 pour les structures plus petites.
• L'e-reporting sera obligatoire pour les opérations avec des particuliers ou à l'international.
• Si vous êtes assujetti(e) mais exonéré(e) de TVA (par exemple, pour les organismes de formation professionnelle continue), une seule obligation s'applique : être en mesure de recevoir des factures électroniques à partir de septembre 2026.

En savoir plus : https://www.youtube.com/watch?v=GRuhZiLdg-g, Ouvre une nouvelle fenêtre