Sont ainsi concernées les structures qui délivrent des reçus à leurs donateurs, particuliers ou entreprises, au titre du mécénat.
La déclaration en ligne à effectuer portera sur la dernière année civile (ou dernier exercice clos) et devra récapituler le nombre total de reçus émis et le montant global des dons.
Pour effectuer la démarche : sélectionnez le formulaire dédié "déclaration des dons - article 222 bis CGI" sur demarches-simplifiees.fr
Le délai pour effectuer la déclaration en ligne est de 3 mois après la clôture de l'exercice.

Profitez de cette déclaration pour faire un audit de vos reçus et vérifiez si vous êtes éligible au mécénat.
En cas de doute, demandez un rescrit fiscal https://associations.gouv.fr/le-rescrit-fiscal-pour-les-associations, Ouvre une nouvelle fenêtre avant de continuer à délivrer des reçus fiscaux.