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Rescrit mécénat au profit d’organismes recevant des dons

Publié le 16-12-2024

Vie associative

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Afin d’accompagner les organismes recevant des dons dans leur demande de rescrit, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) vient de mettre en ligne une foire aux questions.

Cette Foire Aux Questions a été élaborée par la commission juridique, fiscale et comptable du HCVA.
Elle permet, de manière synthétique, de répondre aux principales questions qui se posent lors de cette démarche non obligatoire mais permettant de sécuriser sa situation fiscale.

https://associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_rescrit_hcva.pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre