L'association bénéficiaire délivre à cet effet un reçu fiscal : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17454, Ouvre une nouvelle fenêtre

Les associations qui délivrent des reçus fiscaux à leurs donateurs afin que ces derniers puissent bénéficier d’une réduction d’impôt sont tenues de déclarer, chaque année, à l’administration fiscale le montant global des dons mentionnés sur ces documents ainsi que le nombre de reçus émis au titre de la dernière année civile ou du dernier exercice clos.

Une déclaration qui s’effectue :

• dans le cadre M de l’annexe 2065 bis à la déclaration de résultats n° 2065 pour les associations soumises à l’IS au taux de droit commun ;
• dans le cadre dédié de la déclaration n° 2070 pour les associations percevant uniquement des revenus patrimoniaux (IS à taux réduits) ;

• pour les autres associations, sur un formulaire en ligne disponible sur le site www.demarches-simplifiees.fr

   

Important : pour les dons reçus en 2023, les associations qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent déclarer les dons le 3 mai 2024 (via la déclaration n° 2070 ou le site www.demarches-simplifiees.fr) ou le 18 mai 2024 (déclaration de résultats n° 2065).