Les règles à respecter varient selon l’objectif de la réutilisation des données (prospection caritative ou prospection commerciale).
Ces règles s’appliquent à tout organisme ayant un « objet » caritatif qui souhaite transmettre les fichiers de ses donateurs ou contacts à des fins de prospection caritative :

• à d’autres associations,
• à des sociétés commerciales.

Cette prospection peut être faite par voie postale/appels téléphoniques ou électronique (SMS, courriels, automates d’appels).

Connaître les règles à appliquer :https://www.cnil.fr/fr/la-transmission-de-fichiers-de-donateurs-ou-de-contacts-entre-associations-et-fondations, Ouvre une nouvelle fenêtre