Quelles protections sur les prix de l'énergie pour mon association ?

Publié le 13-01-2023

Vie associative

Le Gouvernement a ouvert aux associations le bénéfice des protections tarifaires sur les prix de l’énergie.

Mesures accessibles aux associations :

Une association employeur ou non peut bénéficier de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH)
Une association employeur ou non peut bénéficier du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz
Une association non employeur et qui n’est pas assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier de l’amortisseur
Une association employeur ou bien qui est assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier du Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité