Vie associative

Le Gouvernement a ouvert aux associations le bénéfice des protections tarifaires sur les prix de l’énergie.

Mesures accessibles aux associations :

  • Une association employeur ou non peut bénéficier de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH)
  • Une association employeur ou non peut bénéficier du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz
  • Une association non employeur et qui n’est pas assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier de l’amortisseur
  • Une association employeur ou bien qui est assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier du Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité

En savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/les-associations-et-les-prix-de-l-energie.html?utm_campaign=NEWSLETTER--JANVIER-2023&utm_content=NEWSLETTER--JANVIER-2023&utm_medium=email_action&utm_source=customerio

 

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