Cela concerne notamment :

• les publications faites par une association selon le décret pris en application de la loi du 1er juillet 1901 (création, modification, dissolution),
• les publications des comptes annuels des associations, des fondations, des fonds de dotation,
• les insertions relatives aux fondations d'entreprises et aux fondations partenariales,
• la publication des comptes annuels des syndicats.