Accord négocié au sein de l’entreprise (association), il a pour objectif d’adapter des règles du Code du travail (aménagement du temps de travail, organisation de la journée de solidarité,…) à l’association et s’applique aux salarié.es de celle-ci. La loi Travail fait de l’accord d’entreprise la première source du droit en priorisant son application sur celle de la branche (convention collective) ou du Code du travail.

En savoir plus : https://associations-lpdl.org/images/FICHES_PRATIQUES/30_-_FP_Loi_travail.pdf, Ouvre une nouvelle fenêtre