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Associations : devez-vous payer des impôts commerciaux ?

Publié le 03-05-2017

Vie associative

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En règle générale, les associations ne sont pas concernées par les impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale). Cependant, si votre association exerce une activité lucrative, elle pourrait tout de même être soumise à ces impôts.

Pour savoir, quelles sont les associations concernées par les impôts commerciaux, consultez le site Internet : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/associations-impots-commerciaux, Ouvre une nouvelle fenêtre