Vie associative

En règle générale, les associations ne sont pas concernées par les impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale). Cependant, si votre association exerce une activité lucrative, elle pourrait tout de même être soumise à ces impôts.

Pour savoir, quelles sont les associations concernées par les impôts commerciaux, consultez le site Internet : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/associations-impots-commerciaux, Ouvre une nouvelle fenêtre