Vie associative

Les organismes ou associations qui font appel aux dons et émettent des reçus fiscaux doivent, chaque année, déclarer le montant global des dons et versements reçus et le nombre de reçus fiscaux émis au cours de l’année civile précédente ou du dernier exercice clos.

Les associations doivent effectuer leurs déclarations :

  • au plus tard le 3 mai 2023 si elles ont clôturé leurs comptes au 31 décembre 2022 ;
  • avant le 15 du 4e mois suivant la clôture de leur exercice si celle-ci a lieu en cours d’année.

Cette déclaration doit être effectuée :

  • pour les organismes et associations qui déclarent des revenus patrimoniaux, sur la déclaration n° 2070-SD (Cerfa 11094-25),
  • pour les organismes et associations qui sont tenus de déposer une déclaration d’impôt sur les sociétés, sur la déclaration n° 2065-SD (Cerfa 11084-24),
  • pour tous les autres organismes et associations qui ne sont pas tenus de déposer l’une ou l’autre de ces déclarations, sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-des-dons, Ouvre une nouvelle fenêtre