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Gratuité de publication pour les associations et fondations !

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Vie associative

Depuis le 1er janvier 2020, les associations et fondations n'ont plus à payer pour la publication de leurs déclarations et comptes au journal officiel des associations.

Cela concerne notamment :

  • les publications faites par une association selon le décret pris en application de la loi du 1er juillet 1901 (création, modification, dissolution),
  • les publications des comptes annuels des associations, des fondations, des fonds de dotation,
  • les insertions relatives aux fondations d'entreprises et aux fondations partenariales,
  • la publication des comptes annuels des syndicats.
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