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Loi Travail, ce qui change pour les associations employeurs

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Vie associative

Le Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) des Pays de la Loire vous propose une fiche pratique sur les réformes importantes du Code du Travail qui impacte à la fois de nombreux domaines du droit social (temps de travail, dialogue social, médecine du travail,…) mais également jusqu’à la logique même de l’organisation du Code et de ses règles.

L ’accord d’entreprise, Kézako ?

Accord négocié au sein de l’entreprise (association), il a pour objectif d’adapter des règles du Code du travail (aménagement du temps de travail, organisation de la journée de solidarité,…) à l’association et s’applique aux salarié.es de celle-ci. La loi Travail fait de l’accord d’entreprise la première source du droit en priorisant son application sur celle de la branche (convention collective) ou du Code du travail.

En savoir plus : https://associations-lpdl.org/images/FICHES_PRATIQUES/30_-_FP_Loi_travail.pdf

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