Par délibération du 30 mai 2016, le conseil municipal a adopté la Charte de la laïcité. 

Le conseil municipal du 27 juin et le conseil communautaire du 11 juillet 2022 ont adopté la clause générale relative au Pacte républicain, issu de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

La loi contre le séparatisme du 24 août 2021 a mis en place un pacte républicain, et le contrat d'engagement républicain pour les associations et les fondations bénéficiant de subventions publiques. 
Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :

  • à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
  • à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
  • à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

Un décret d'application du 31 décembre 2021 stipule une annexe détaillant le contrat d'engagement républicain qui sera également annexé à l'ensemble des conventions passées avec les associations.

Les contrôles et sanctions encourues sont intégrés au cas par cas selon la nature et le type d'engagement contractuel. Le non-respect du contrat d'engagement républicain par les associations et fondations aboutit au retrait de la subvention en cas d'objet ou activité illicite ou incompatible avec les engagements souscrits.

Site de ressources autour de la laïcité : https://laicite49.fr/
Ce site est le fruit d'un travail collectif réalisé par les formateurs "Valeurs de la République et Laïcité" de Maine-et-Loire

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