Étape 1 : demande du dossier de subvention
Le propriétaire (ou le syndic) adresse au maire un courrier de demande de subvention. Le demandeur de la subvention peut prendre contact avec le chargé de missions ravalement de la Ville d’Angers, qui pourra organiser une visite sur site pour définir la nature des travaux.
Contact
Ville d’Angers - Madame Valérie Burgos - Direction Aménagement et Développement des Territoires
BP 80011 49020 Angers Cedex 02
Mail : valerie.burgos(at)ville.angers.fr
Étape 2 : dépôt des autorisations d’urbanisme et consultation des entreprises
Le propriétaire demande une autorisation d’urbanisme au service droit des sols de la Ville. Le propriétaire consulte les artisans de son choix, puis renvoie le dossier complet.
Angers Loire Métropole, service droit des sols
83 rue du Mail (3e étage). Accueil le lundi de 13h30 à 17h30, mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
02 41 05 42 69, standard téléphonique ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Étape 3 : travaux
Les travaux seront réalisés dans le respect des préconisations formulées dans l'autorisation d'urbanisme (recommandations de l'Architecte des bâtiments de France, en particulier).
Pour les immeubles comportant une activité commerciale en rez-de-chaussée, il est recommandé de mener les travaux de manière coordonnée.
Dès que les travaux sont terminés: le demandeur de la subvention envoie (par lettre recommandée avec accusé de réception) ou dépose une déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) afin d'obtenir une attestation de non contestation des travaux.
Ville d’Angers – Direction Aménagement et Développement des Territoires
BP 80011 49020 Angers Cedex 02
Mail : ravalement(at)ville.angers.fr
Étape 4 : envoi des pièces justificatives du dossier de subvention de réalisation et de la conformité des travaux
Une fois les travaux réalisés, le demandeur fournit les pièces justificatives de réalisation et de conformité des travaux, les factures ainsi que l'attestation de non contestation (obtenue grâce à l’envoi ou au dépôt de la DAACT).
Ville d’Angers – Direction Aménagement et Développement des Territoires
BP 80011 49020 Angers Cedex 02
Mail : ravalement(at)ville.angers.fr
Étape 5 : Attribution et versement de la subvention
L'aide financière est octroyée par la Ville sous réserve que les travaux soient conformes à l'autorisation de travaux préalablement délivrée. La décision d'octroi est approuvée par délibération du conseil municipal de la Ville. Elle est ensuite versée au propriétaire.