Droits et démarches pour les particuliers

Ville d'Angers

Rives nouvelles: trois réunions publiques pour trois projets

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Droits et démarches pour les particuliers

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Pour les particuliers

Il est conseillé d’être en possession de son titre d’identité avant d’effectuer une réservation de billet d’avion ou de voyage.

Droit de préemption Fonds de commerce

Par délibération en date du 27 septembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place le droit de préemption lors de la cession de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de baux commerciaux ou de terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial, comme prévue par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Cet outil vise prioritairement un objectif d’observation des transactions commerciales et artisanales et pourra le cas échéant faciliter les négociations sur certains projets emblématiques.

Deux périmètres de sauvegarde sont concernés : l’hypercentre et le centre commercial de Monplaisir.

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UID : 54420