Ouvrir un bar ou un établissement de nuit à Angers

Ville d'Angers

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Ouvrir un bar ou un établissement de nuit à Angers

L’ouverture d’un établissement de nuit est soumise à autorisation préfectorale.

Pour déclarer l’ouverture, la mutation ou la translation d’un débit de boisson permanent, vous devez fournir les pièces originales indiquées à l'appui du dossier.

Procédure pour déclarer un débit de boissons permanents : ouverture - mutation - translation

Ce dossier sera déposé à l’hôtel de ville sur rendez-vous (02-41-05-42-11) du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00

La déclaration fiscale préalable déposée auprès du bureau de douane n'est plus requise depuis le 1er janvier 2011.

Pour vous inscrire au registre du Commerce à la Chambre de commerce et d’Industrie de Maine et Loire : http://www.maineetloire.cci.fr//rubrique-1686-Vos-Formalites.html

L’intégration des bars dans la vie angevine :

Soucieux de l’intégration des bars dans la vie locale, la Ville d’Angers propose une information sur la réglementation et des outils pour faciliter la construction de votre projet de bar ou d’établissement de nuit.

La Commission Municipale avec les Professionnels des Bars et Etablissements de Nuit

Elle a pour objet d’émettre un avis sur toute mesure tendant à mieux préserver à la fois l’animation de la ville, le bon fonctionnement des établissements et la tranquillité des riverains.

La charte des bars et établissements de nuit :

Cette charte a été mise en place avec les représentants des bars et des établissements de nuit dans le cadre d’une démarche globale pour la prévention contre les excès de l’alcoolisation et pour limiter les nuisances nocturnes. Ce texte reprend une série de préconisations qui permettent d’assurer l’animation de la Ville et de préserver la tranquillité des riverains. La Ville engage les professionnels à signer cette charte qui favorise le bien « vivre ensemble ».

L'information sur la prévention des nuisances sonores pour les établissements diffusant de la musique.

Par cette plaquette, la ville vous rappelle les obligations des exploitants concernant la diffusion de musique.

l'information "Valoriser sa devanture commerciale – Mode d'emploi", respectant la charte du paysage urbain et le règlement des occupations commerciales

La ville est très attachée à la qualité de son patrimoine et de son cadre de vie. Les commerces contribuent au charme de notre ville.  C’est pourquoi la ville a créé avec un panel de commerçants et restaurateurs une charte intitulée « Valoriser sa devanture commerciale ».
Cette charte complétée du règlement des occupations commerciales fournit un cadre pour la réalisation d'une façades commerciales : la vitrine, l'enseigne, les éléments de la terrasse…

la liste des contacts

Vous trouverez les coordonnées de l’ensemble des services municipaux qui peuvent vous être utiles et le numéro de Mairie 5/5 qui sera à l’écoute de vos éventuels problèmes : tags, nid de poule, enlèvement des encombrants…lampadaire défectueux…, les numéros de nos partenaires (préfecture, chambre de commerce, douane, syndicats de cafetiers,) vous sont également transmis.

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