Se marier à Angers

Le Mariage civil

C’est un acte juridique solennel et public. Il est soumis à
certaines conditions et requiert un formalisme particulier.

Les conditions générales

  • L’un(e) des époux (ses) ou l’un de ses parents est domicilié à Angers ou y réside depuis au moins un mois avant la publication des bans.
  • Avoir plus de 18 ans révolus.
  • Ne pas être déjà marié.

Le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé pour certains ressortissants étrangers, renseignement auprès du service état civil.

Le dossier de mariage

Le dossier doit être retiré à l’avance à l’hôtel de ville.

Les pièces à fournir

  • Copie intégrale de l’acte de naissance qui doit, au jour du dépôt du dossier, dater de moins de 3 mois si elle a été délivrée en France métropolitaine ou de moins de 6 mois si elle a été délivrée dans un consulat ou par un département ou une collectivité territoriale d’outre mer.

- Pour les Français nés à l’étranger ou ayant acquis la nationalité française, il convient de s’adresser au ministère des Affaires étrangères : service central de l’état civil – 44941 NANTES CEDEX 9, ou www.diplomatie.gouv.fr

- Pour les réfugiés ou les apatrides, les copies intégrales d’actes et le certificat de coutume sont produits par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 201, rue Carnot 94126 FONTENAY-SOUS-BOIS, www.ofpra.gouv.fr

  • Copie intégrale de naissance des enfants communs.
  • Preuve d’identité pour chacun des époux (ses) (carte d’identité, passeport ou tout document en tenant lieu délivré par une autorité publique).
  • Justificatif de domicile ou de résidence (quittance de loyer de moins de 3 mois, ou titre de propriété récent au nom de chacun des futurs époux (ses)).
  • liste des témoins : prénoms, nom, date et lieu de naissance, adresse et profession, photocopie recto/verso de leur pièce d’identité (2 à 4, âgés de 18 ans au moins).


Si vous êtes divorcé(e), veuf/veuve, de nationalité étrangère, ou militaire servant à titre étranger, le service de l’état civil vous informera de la production de pièces supplémentaires.

 Les contrats de mariage

Si vous ne concluez pas de contrat, vous serez marié(e)s sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts : tout ce que vous achetez pendant le mariage est commun, même si vous payez seul. Ce régime ne pourra pas être changé avant deux ans.

Si vous concluez un contrat
, seul un notaire est habilité à le rédiger. Il vous informe sur les différents régimes matrimoniaux possibles.

Le notaire vous délivrera un certificat que vous devrez joindre au dossier de mariage.

Le dépôt du dossier

Les futur(e)s époux(ses) peuvent déposer leur dossier complet un an, ou au plus tard 3 semaines, avant la date de célébration, sur rendez-vous.

Prendre rendez-vous

Télécharger les dossiers du mariage ci-dessous :

L'attestation individuelle doit être remplie pour chacun des époux. Aussi, tout dossier déposé incomplet le jour du rendez-vous ne permettra pas de fixer la date de la célébration.

Le mariage civil est le seul légalement reconnu. Il doit précéder le mariage
religieux.

Il est fortement conseillé de réserver la date du mariage religieux et de ne s’engager auprès des professionnels (loueur, traiteur…) qu’après avoir fixé la date du mariage civil.

L’audition des futurs époux

Préalable à la publication des bans, sa nécessité s’apprécie notamment au regard des pièces du dossier.

La publication des bans


C’est l’affichage de l’annonce officielle de l’union
Durée légale : 10 jours
Lieu de publication : au lieu de célébration et au domicile de chacun des futurs époux(ses)
Validité : 1 an.

Lieu et jours de cérémonie

La célébration du mariage a lieu à l’Hôtel de Ville.

  • Toute l’année : du lundi au vendredi de 10h à 11h40 et de 14h20 à 16h40, samedi matin de 9h20 à 11h30.
  • Du 2 mai au 30 septembre : tous les samedis après-midi de 14h à 16h30.

Du 1er octobre au 30 avril : le 1er samedi après-midi de chaque mois de 14h à 16h30 (report au samedi suivant si ce 1er samedi est férié
ou chômé).

- Il n’y a pas de célébration les jours fériés, chômés et les dimanches.

- la date et l’heure de célébration sont fixées avec le service de l’état civil le jour du dépôt du dossier.

- les mois de mai à septembre sont très demandés.

- La salle des mariages est équipée d'une borne WIFI en accès libre et gratuit.

 

 

La célébration

Le mariage, instant empreint avant tout de solennité, est célébré par le maire ou son représentant, en présence de témoins. À l’issue de la cérémonie, il vous est remis un livret de famille et, dans le cas d’un mariage religieux, un certificat de célébration du mariage civil.
Lors de la célébration, l’officier de l’état civil donne
lecture des articles du Code civil suivants :

• Article 212 :

« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».

• Article 213 :

« Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir ».

• Article 214 alinéa 1 :

« Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés
respectives ».

• Article 215 alinéa 1 :

« Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ». Cela sous-tend l’idée du devoir de cohabitation. Si pour des raisons professionnelles, par exemple, les époux sont tenus de posséder deux domiciles distincts, l’intention matrimoniale implique la communauté de vie.

• Article 371-1 :

« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou
l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans
le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».

Le nom des époux :


Chacun des époux conserve légalement son nom de naissance, qui doit être utilisé pour tout acte officiel.

Dans la vie quotidienne, les époux(ses), peuvent, s’ils le souhaitent, utiliser :
- leur nom de naissance,
- le nom de leur conjoint,
- les deux accolés.

Pour ces deux derniers choix, c’est un simple usage. Ce nom peut figurer sur les pièces d’identité, cartes, permis et tout document officiel, sur simple demande.

Adresses et sites internet utiles

  • Monsieur le procureur de la République

Tribunal de grande instance d’Angers
rue Waldeck-Rousseau
49043 ANGERS Cedex 01
Tél. 02 41 20 51 00
Pour certaines dérogations : dispenses d’âge ou
de publication

  • Maison de la justice et du droit

Centre commercial du chapeau de gendarme
Avenue Winston Churchill
49000 ANGERS
Tél. 02 41 45 34 00
mjd-angers@justice.fr

  • Angers Loire Tourisme

BP 15157
49051 ANGERS Cedex 02
Tél. 02 41 23 50 00
accueil(at)angersloiretourisme.com

  • Chambre interdépartementale des notaires

19 rue Chevreul - 49100 ANGERS
Tél. 02 41 25 37 37
ci.angers@notaires.fr

  • Maison de l’avocat

4, avenue Pasteur
49100 ANGERS
Tél. 02 41 25 30 70

  • Sites utiles

www.service-public.fr
www.mariage.gouv.fr
www.familles.org
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
www.paysdelaloire.notaires.fr
barreau-angers.org
http://www.angersloiretourisme.com/