Naître à Angers

AVANT LA NAISSANCE

Choisir le prénom de son enfant

Le choix du prénom est entièrement libre (4 prénoms au maximum conseillés). Le prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant (difficile à porter, association nom-prénom ridicule ...). Si tel est le cas, l’officier de l’état civil saisit le procureur de la République (article 57 du Code civil).

Choisir le nom de son enfant

Les parents peuvent, sous certaines conditions, attribuer à l’enfant le nom de famille comme suit, au choix :

  • le nom du père
  • le nom de la mère
  • leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et séparés par un espace. A la prochaine génération, ce double nom pourra être transmis en partie ou dans son intégralité dans la limite de deux vocables.

Le choix du nom de famille s’effectue par une déclaration conjointe écrite, signée des père et mère, remise à l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance du premier enfant commun (formulaire à votre disposition en mairie). Il ne peut être exercé qu’une seule fois. Il est définitif et irrévocable. Il s’applique ensuite à toute la fratrie (soeur, frère) des mêmes père et mère. Le «non choix» équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.

Reconnaître son enfant pour les parents non mariés

Cette démarche permet d’établir le lien qui unit les parents et l’enfant (filiation). Elle est nécessaire pour le père afin de lui permettre d’exercer l’autorité parentale.
Elle s’effectue :
- avant la naissance par un parent ou les deux ensemble dans la mairie de votre choix (une copie de l’acte de reconnaissance vous est délivrée. Conservez-la précieusement. Vous la remettrez à l’officier de l’état civil le jour de la déclaration de naissance)
- le jour de la déclaration de naissance par le père
- après naissance par le père

A NOTER

Un parent ayant un nom composé doit le transmettre dans son intégralité.
Un parent étranger se référant à sa loi nationale et souhaitant transmettre une partie de son nom doit fournir un certificat de coutume (délivré par le consulat du pays concerné).

En l’absence de déclaration conjointe de choix du nom :

  • Vous êtes mariés : l’enfant porte le nom du père.
  • Vous n’êtes pas mariés : l’enfant porte le nom à l’égard duquel la filiation est établie en premier lieu. Si la filiation est établie conjointement, l’enfant porte le nom du père.

A LA NAISSANCE

Quand déclarer son enfant ?

Vous disposez de 3 jours maximum après le jour de la naissance. Si le 3ème jour est un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au jour suivant.
Dans la mesure du possible, il convient d’enregistrer la déclaration le jour même de la naissance.
Jour de naissance    Dernier délai
lundi                             jeudi
mardi                           vendredi
mercredi                       lundi
jeudi                            lundi
vendredi                      lundi
samedi                        mardi
dimanche                    mercredi

Attention : passé les 3 jours, le parent doit se rendre au tribunal de grande instance. Cette procédure longue entraîne des retards dans le versement des prestations familiales.

Où déclarer son enfant ?

La déclaration de naissance est effectuée à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement :

  • Soit à la mairie d’Angers, bureau de l’état-civil boulevard de la Résistance et de la Déportation
  • Soit au Centre hospitalier universitaire d’Angers, antenne état-civil au rez-de-chaussée du bâtiment administratif

Qui déclare l'enfant ?

La naissance est déclarée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne.

Les pièces à fournir lors de la déclaration de naissance

  • Le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme. Ce document est complété par les père et mère des renseignements concernant leur état civil, domicile, profession ainsi que le(s) prénom(s) et le nom de l’enfant
  • La déclaration conjointe de choix de nom s’il y a lieu, ou copie intégrale de l’acte de naissance du premier enfant dans le cas d’un choix de nom déjà effectué
  • Le livret de famille, à défaut pièces d’identité ou actes de naissance des parents
  • Le cas échéant, acte de reconnaissance avant naissance

Le livret de famille

Il est délivré au parent dont l’acte est détenu par une autorité française (mairie, ministère des affaires étrangères, OFPRA).
Pour les père et mère non mariés : la délivrance d’un livret de famille est automatique lors de la déclaration de naissance du premier enfant.
Pour les parents déjà en possession d’un livret de famille, celui-ci est complété au moment de la déclaration de naissance.

L’autorité parentale

C’est l’ensemble des droits et des devoirs attribués aux père et mère ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (article 371-1 du Code civil). Cela signifie que, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, ses père et mère doivent le protéger, assurer son éducation, gérer ses biens et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. En principe, les père et mère, qu’ils soient mariés ou  non, qu’ils vivent ensemble ou séparément, exercent en commun l’autorité parentale.

L’autorité parentale n’est exercée que par un seul parent dans trois cas :
1- Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent.
2- Lorsque la reconnaissance de l’enfant par le second parent est intervenue plus d’un an après sa naissance. Toutefois, l’autorité parentale peut être exercée en commun après déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales saisi par l’un d’eux.
3- Lorsque le juge en a décidé ainsi en fonction de l’intérêt de l’enfant. Le greffier en chef ou l’agent d’accueil de chaque tribunal de grande instance est à même de délivrer toute information complémentaire ou de conseiller toute démarche à effectuer relative à l’autorité parentale avant la naissance.

Aide-mémoire

Pour ne rien oublier, cochez les démarches que vous avez effectuées.

Avant la naissance

  • Reconnaissance de l’enfant à la mairie, pour les parents non mariés
  • Employeur de la mère (congé maternité, congé parental d’éducation, changement de conditions de travail - ex. : temps partiel...)

À la naissance

  • Récupérer le certificat de naissance (remis par le médecin ou la sage-femme)
  • Déclarer la naissance à la mairie du lieu de naissance (penser à apporter toutes les pièces justificatives)
  • Adresser une copie de l’acte de naissance aux organismes suivants :
    Caisse d’allocations familiales (CAF de l’Anjou - 32, rue Louis-Gain - 49927 ANGERS Cedex 9) ou Mutualité Sociale Agricole (3, rue Charles Lacretelle – Beaucouzé - 49938 ANGERS Cedex 9)
  • Caisse d’assurance maladie (CPAM d’Angers : 32, rue Louis-Gain 49037 ANGERS Cedex 1 - si vous relevez du régime général)
  • Organisme mutualiste (complémentaire santé)
  • Etablissement prévu pour assurer l’accueil de l’enfant à la reprise du travail
  • Employeur de la mère
  • Employeur du père (prévoir congé de paternité)

Le congé de paternité est de 11 jours consécutifs, y compris samedi/ dimanche et jours fériés, en cas de naissance simple, et de 18 jours en cas de naissance multiple à dater de la naissance de l’enfant. Il s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisée pour une naissance et doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance. Ce congé n’est pas fractionnable. Le salarié doit informer son employeur au moins 1mois avant le début du congé et lui préciser la date de son retour.

CONTACTS UTILES

Caisse d’allocations familiales
Tél. 0 820 25 49 10 / www.caf.fr
Caisse primaire d’assurance maladie
Tél. 0 820 90 41 58 / www.ameli.fr
Informations administratives www.service-public.fr
Le Point Info Famille
Il répond à toutes les questions concernant les modes d’accueil de votre enfant, les loisirs, les relations parents/enfants. Tél. 02 41 05 45 80 / info-famille(at)ville.angers.fr
Ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h 30
           le jeudi de 10 h à 13 h et de 14 à 17 h 30
           le samedi de 10 h à 13 h
           hall de l’hôtel de ville.

Infos

Ville d'Angers - Service État civil

Boulevard de la Résistance et de la Déportation
BP 80011 49020 ANGERS CEDEX 02
Tél. 02 41 05 40 00 - Fax. 02 41 05 39 00
E-mail : mairie.angers(at)angers.fr
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 13 h et de 14 h à 17h 30
le jeudi de 10 h à 13 h et de 14 h à 17 h 30
et le samedi de 10h à 13h

Antenne État civil au Centre hospitalier universitaire

4, rue Larrey 49933 Angers cedex 09
Tél. 02 41 05 48 87 - 02 41 05 48 88
Site : http://www.chu-angers.fr
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h