Ouvrir ou modifier un commerce

Construire ou réaliser une extension d’un commerce de plus de 40m² ou réaliser un changement de destination en touchant aux structures porteuses du batiment

Vous devez effectuer une demande de permis de construire

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

Changement de destination consiste à transformer une surface existante de l'une des neufs destinations prévues à l'article R.123-9 du code de l'urbanisme (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, exploitation agricole ou forestière, service public ou d'intérêt collectif) vers une autre de ces destinations.

Votre interlocuteur :
Direction Aménagement et Développement des Territoires
Service Autorisations du Droit des Sols
Tél. 02.41.05.42.67
Bureau 301 – 3e étage
Hôtel de Communauté -83 rue du Mail
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
pre-projet.angers(at)ville.angers.fr

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Réaliser une extension de votre commerce inférieure à 40m² ou réaliser un changement de destination sans toucher aux structures porteuses ou modifier l’aspect extérieur de votre façade commerciale (nouvelles couleurs, installation d’un store banne...)

Vous devez effectuer une demande de déclaration préalable

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

Votre interlocuteur :
Direction Aménagement et Développement des Territoires
Service Autorisations du Droit des Sols
Tél. 02.41.05.42.67
Bureau 301 – 3e étage
Hôtel de Communauté -83 rue du Mail
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
pre-projet.angers(at)ville.angers.fr

Aménagement de l'intérieur d'un local d'activité : les règles d'accessibilité et de sécurité

Pour tout renseignement et télécharger les formulaires consulter la rubrique Vie pratique > Vie quotidienne > Environnement > Établissement Recevant du Public

Mettre en place des enseignes commerciales ou modifier des enseignes existantes sans modifier le reste de votre façade commerciale

Vous devez effectuer une demande d'autorisation préalable d'enseignes

Pour obtenir le formulaire d'autorisation préalable d'enseignes vous pouvez :

Votre interlocuteur :
Direction Aménagement et Développement des Territoires
Service Autorisations du Droit des Sols
Tél. 02.41.05.42.67
Bureau 301 – 3e étage
Hôtel de Communauté - 83 rue du Mail
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
pre-projet.angers(at)ville.angers.fr

Occuper le domaine public dans le cadre de travaux (échafaudage...)

Vous devez solliciter une autorisation d'occupation du Domaine Public pour travaux

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

Votre interlocuteur :
Direction de la Voirie
50 boulevard du Doyenné
Tél. 02.41.21.54.00
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
voirie(at)ville.angers.fr

Votre commerce se situe sur le plateau piétonnier, vous souhaitez connaitre les règles d'accès et/ou disposer d'une carte d'accès pour votre véhicule

Vous trouverez toutes les informations sur les règles d'accès au plateau piétonnier et les formulaires de demande de carte sur le lien suivant

Votre interlocuteur :
Direction de la Voirie
50 boulevard du Doyenné
Tél. 02.41.21.54.00
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
voirie(at)ville.angers.fr

Commercialiser de l'alcool à consommer sur place (bars ou restaurants) ou à emporter

Vous devez déclarer une licence de débit de boissons à consommer sur place, une licence restaurant ou une licence à emporter.

La déclaration doit être établie au moins 15 jours avant la date d'ouverture du débit de boisson.

Dossier à transmettre :

A réception des pièces et de l'instruction de votre dossier, un récépissé de déclaration vous sera transmis daté de la date de réception sous réserve que le dossier soit complet.

Votre interlocuteur :
Direction de la Relation aux Usagers - Service Vie du Commerce et de l'Artisanat
Tél. 02.41.05.40.00
Hôtel de Ville - Boulevard de la Résistance et de la Déportation
commerce(at)ville.angers.fr

Diffuser de la musique amplifiée (bar d'ambiance, discothèque, café-concert...)

Vous devez réaliser une étude acoustique

Votre interlocuteur : 
Direction Environnement – Déchets
2 bis rue des Ursules
Tél. 02 41 05 44 17 – 02 41 05 44 18
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

La gestion des déchets professionnels

Pour vous informez sur les déchets collectés, le jour des collectes, la commande de bacs, contacter le numéro vert 0 800 41 88 00

Pour en savoir plus

Direction de la Relation aux Usagers - Service Vie du Commerce et de l'Artisanat
Tél. 02.41.05.40.00
commerce(at)ville.angers.fr

Guichet pour les professionnels à Hôtel de Ville - Ouvert les lundi, mardis, mercredi et vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h30 - Le jeudi de 10h à 13h et de 14h à 17h30

Pour faciliter vos démarches, prenez rendez vous  ou envoyez vos demandes et formulaire par mail.