Le droit de préemption sur les baux commerciaux

La Ville se donne les moyens d'agir en faveur du maintien de la diversité commerciale : le droit de préemption sur les baux commerciaux

Avec environ 950 établissements, le centre-ville d'Angers demeure le premier centre commercial de l'agglomération. Mais, comme dans les autres grandes villes, Angers a vu sur des lieux stratégiques pour le commerce s’installer des activités de service (banques, assurances, voyagistes...) qui limite la dynamique commerciale de certains secteurs.

 

Depuis septembre 2010, pour veiller à la diversité de l'offre du centre-ville et au maintien des commerces de proximité, la Ville a mis en place le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

 

Ce dispositif travaillé en concertation et approuvé par la Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, permet à la Ville d'être informée de toutes les ventes de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux sur deux périmètres : l'hypercentre et le centre commercial de Monplaisir, quartier sur lequel un projet de rénovation urbaine est en cours.

 

Sur ces deux secteurs, la Ville peut, dans un délai de deux mois, à l’occasion d’une cession, s' opposer à la vente. Dans cette hypothèse, elle devra acquérir le fonds et trouver un repreneur. Cet outil vise en premier lieu à mettre en place un observatoire de l’évolution des commerces sur ces périmètres et le cas échéant à faciliter les négociations sur certains lieux stratégiques pour la diversité et la proximité.

 

 

Contact

Direction de l’Urbanisme
Tel : 02 41 05 45 45